Assainissement autonome des eaux usées

Dernière mise à jour  :  11 janvier 2018

Dans les zones faiblement peuplées, la construction d’un réseau de collecte des eaux usées domestiques est parfois jugée trop onéreuse ou techniquement difficile à réaliser. Dans ce cas, l’assainissement des eaux usées nécessite l’installation d’un système d’épuration individuelle (SEI) qui peut faire l’objet de certains avantages financiers octroyés par la Wallonie.

12 % des Wallons sont potentiellement concernés

Selon les Plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH), environ 160 000 habitations sont situées en zone d’assainissement autonome (ZAA), dont deux tiers environ en zone urbanisable aux plans de secteur.

Zones prioritaires

En ZAA, les nouvelles habitations doivent être équipées d’un SEI. Pour les habitations construites avant la date d’approbation ou de modification du Plan communal général d’égouttage ou du PASH, cette disposition ne s’applique pas. Toutefois, dans les zones prioritaires (Natura 2000, zones amont de baignade, zones de protection des captages, masses d’eau dont la qualité n’est pas satisfaisante ou qui risquent de ne pas atteindre certains objectifs environnementaux[1]), des études de zones sont réalisées afin de déterminer : 

  • le mode de traitement des eaux usées le plus adéquat ;
  • les habitations qui seront dans l’obligation d’installer un SEI ;
  • les délais de mise en conformité.

Les études de zones sont réalisées par les organismes d’assainissement agréés (OAA). En 2015, 27 études de zones(a) ont été approuvées par arrêté ministériel.

Stabilité des demandes de prime et des demandes d’exemption du CVA entre 2010 et 2015

L’installation d’un SEI peut faire l’objet, sous certaines conditions[2], d’une prime octroyée par la Wallonie (dont le  montant est majoré pour les habitations situées en zones prioritaires), ainsi que d’une exemption du coût-vérité à l’assainissement (CVA)[3]. Le nombre total de primes accordées  entre 1998 et 2015 était de 11 374 pour un montant total de 31 millions d’euros. Après une croissance régulière jusqu’en 2005, suivie d’une diminution, environ 600 demandes/an ont été traitées en moyenne sur la période 2010 - 2015[4]. Le nombre total d’exemption du CVA accordées entre 2005 et 2015 était d’environ 14 000. La capacité maximale d’épuration des SEI concernés, cumulée sur la période 2007 – 2015[4], s’élevait à près de 66 000 EH. Entre 2007 et 2015, l’exemption du CVA a fait l’objet d’environ 1 140 demandes/an. À noter que le nombre total d’habitations équipées d’un SEI est difficile à évaluer, toutes  les installations ne faisant pas l’objet d’une demande de prime ou d’exemption du CVA.

Transfert de la gestion de l’assainissement autonome

Une large réforme q de l’assainissement autonome (AA) a été mise en place fin 2016. Son objectif est de garantir un niveau de protection de l’environnement équivalent quelque soit le régime d’assainissement (autonome ou collectif) auquel une habitation est soumise. à partir du 01/01/2018, à côté de l’octroi de primes pour l’installation de SEI (dont les montants seront adaptés), la SPGE, à qui est désormais confiée la gestion publique de l’AA, participera à la prise en charge des entretiens périodiques des SEI et à la vidange des boues excédentaires, et ce moyennant la suppression de l’exemption du CVA.

 


[1] Voir l’indicateur relatif à l’état des masses d’eau q et l’indicateur relatif aux plans de gestion des districts hydrographiques q

[2] http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees

[3] Le CVA a remplacé la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques le 01/01/2005. Au 01/17/2017, il s’élevait à 2,365 €/m3 (HTVA).

[4] Données 2005 et 2006 non valides

 

Primes allouées à l’assainissement autonome des eaux usées domestiques et exemption du coût-vérité à l’assainissement (CVA) en Wallonie

REEW − Source : SPW - DGO3 - DEE (base de données ASSAINIS)

Primes allouées à l'assainissement autonome des eaux domestiques en Wallonie, répartition par province (1998 - 2015)

REEW − Source : SPW - DGO3 - DEE (base de données ASSAINIS)

Capacité maximale d’épuration cumulée des systèmes d’épuration individuelle (SEI) ayant fait l’objet d’une exonération du coût-vérité à l’assainissement (CVA) en Wallonie

REEW − Source : SPW - DGO3 - DEE (base de données ASSAINIS)

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Évaluation

Évaluation non réalisable

Référentiel : Code de l’eau - obligation d’installer un système d'épuration individuel (SEI) dans les nouvelles habitations en zones d'assainissement autonome et celle situées en zones prioritaires.

L’indicateur présente le nombre de primes allouées à l’assainissement autonome et non pas la part des habitations répondant à l’obligation d’installer un SEI. L’évaluation n’est donc pas réalisable.

Évaluation non réalisable

L’évaluation de la tendance n’est pas réalisable pour le motif évoqué ci-dessus.