Obligations de reprise

Dernière mise à jour  :  15 janvier 2018

Certains types de déchets sont soumis à une obligation de reprise en Wallonie. Cette obligation rend les producteurs, importateurs et commerçants responsables des déchets que leurs produits génèrent afin de favoriser leur collecte, leur recyclage ou leur valorisation. Les types de déchets concernés ont notamment été choisis en raison de l’importance de leur flux ou de leur caractère dangereux pour l’environnement et la santé.

Actuellement, dix types de déchets sont soumis à une obligation de reprise  en Wallonie. L’Accord de coopération interrégional du 04/11/2008 q (modifié par l’Accord de coopération du 02/04/2015) concerne les emballages à usage unique et l’AGW du 23/09/2010 q, quant à lui, organise les neufs autres flux.

Objectifs quasi atteints pour les emballages à usage unique

La quantité d’emballages à usage unique mis sur le marché belge en 2014 était estimée à 1 657 kt[1]. Les taux de valorisation obtenus pour les emballages à usage unique ménagers et industriels étaient supérieurs aux objectifs annuels définis dans l’Accord de coopération interrégional. Dans le cas précis du recyclage, les objectifs étaient quasiment atteints, avec un taux de recyclage élevé pour le verre  (100 %), les métaux (98,2 %) et les papiers/cartons (90,6 %).

Résultats encourageants pour les autres déchets

En 2015, les objectifs de collecte n’ont pas été atteints pour (i) les huiles usagées non alimentaires (les raisons du faible taux de collecte de ce flux n’ont pas encore été clairement identifiées par l’organisme en charge de l’obligation de reprise), (ii) les véhicules hors d’usage (augmentation de l’âge moyen des véhicules, accroissement des exportations en dehors de l’UE…) et (iii) les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), en particulier pour les DEEE “professionnels” en raison d’un système de collecte encore très peu développé, malgré la mise en place par RECUPEL dès 2009 d’une charte entre les détenteurs de DEEE et les collecteurs. En ce qui concerne les objectifs de recyclage, ils ont tous été atteints.

Nouvel encadrement réglementaire

Suite à l’adoption du décret du 23/06/2016 q, la responsabilité élargie des producteurs a été étendue. Elle peut à présent prendre l’une des trois formes suivantes : une obligation de reprise, une obligation de rapportage ou une obligation de participation. Ce nouveau décret prévoit également :

  • de revoir le mécanisme d’obligation de reprise en permettant aux producteurs (i) soit de mettre en place un système individuel via un plan individuel de gestion, (ii) soit de confier l’exécution de l’obligation à un éco-organisme autorisé à mettre en œuvre un système collectif dans le cadre d’une licence ou d’une convention environnementale ; 
  • de limiter les provisions et réserves des organismes en charge de l’exécution d’une obligation de reprise à maximum dix-huit mois d’activité (sauf dérogation) afin de s’assurer qu’il y ait  une adéquation entre le montant des cotisations[2] et le coût réel des obligations de reprise.

 


[1] Estimation provenant des organismes agréés Fost Plus et VAL-I-PAC sur la base d’une étude interne

[2] Cotisations versées par les producteurs, qui au final sont répercutées sur les consommateurs

 

Taux de recyclage des emballages à usage unique mis sur le marché belge, par origine (2014)

* Objectifs repris de l'Accord de coopération interrégional du 04/11/2008 (modifié par l’Accord de coopération interrégional du 02/04/2015)

 

REEW - Source : CIE

Taux de recyclage des emballages à usage unique mis sur le marché belge, par type d'emballage (2014)

* Modifié par l’Accord de coopération interrégional du 02/04/2015

 

REEW – Source : CIE

Taux de collecte et de recyclage des flux de déchets soumis à une obligation de reprise (2015)

Flux de déchets Échelle Objectif de
collecte*
Taux de
collecte
Objectif de
recyclage
Taux de
recyclage
Batteries au plomb  Belgique 95 %   65 % du poids moyen des batteries plomb-acide  
95 % du contenu en plomb  
Huiles usagées non alimentaires Belgique 90 %   60 %**  
Pneus Belgique 100  %   55 %**  
Véhicules hors d'usage Belgique 100 %   85 %**  
DEEE (ménagers) Wallonie 45 %   Entre 50 % et 80 % selon les catégories de DEEE  
DEEE (professionnels)    
Piles et accus portables et industriels Wallonie Portables: 50 %   Piles plomb-acide : 65 %   
Industriels: 100 % n.d. Piles nickel-cadmium : 75 %  
Autres piles : 50 %  
HGFU (ménagères) Wallonie 30 %   100 %***  
Déchets photos Wallonie 70 %   n.d n.d.

 

  Objectif dépassé                                
  Objectif atteint
  Objectif presque atteint
  Objectif non atteint

 

* Selon le flux de déchet concerné, il se calcule soit à partir des quantités mises sur le marché, soit à partir des quantités collectables.

** Le taux intègre la réutilisation/le réemploi du déchet considéré.

*** Objectif de valorisation (recyclage, régénération ou valorisation énergétique)

n.d. = valeur non disponible

 

REEW – Sources : RECUPEL ; BEBAT ; VALORFRIT ; FOTINI ; FEBELAUTO ; RECYTYRE ; RECYBAT ; VALORLUB

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Évaluation

Légèrement défavorable
  • Référentiel : (i) AGW du 23/09/2010 q, (ii) Accord de coopération interrégional du 04/11/2008 q
  • Sur les 30 objectifs annuels à atteindre en termes d’obligation de reprise, 5 n’ont pas été respectés : le taux de recyclage des emballages ménagers et les taux de collecte des huiles usagées non alimentaires, des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et professionnels.
Évaluation non réalisable

Les données ne concernent qu’une seule année.