La protection des eaux contre la pollution par le nitrate d’origine agricole est réglementée par la directive "Nitrate" 91/676/CEE q. Celle-ci est mise en œuvre en Wallonie au moyen du Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA), entré en vigueur fin 2002 et dont le 3ème programme d’actions était en vigueur jusqu'au 14/04/2023 (PGDA III).
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Les méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC) visent à encourager la mise en œuvre par les agriculteurs de pratiques favorables à la conservation et à l’amélioration de l'environnement et du climat, au-delà de ce que leur impose la législation[1]. Ces pratiques, qui font l’objet d’un engagement volontaire pour 5 ans, donnent lieu à une rémunération pour couvrir le manque à gagner et les coûts liés à leur mise en œuvre.
L’application du principe du "pollueur-payeur" amène les entreprises à réaliser différents types d’investissements et de dépenses relatifs à la prévention, à la lutte contre les pollutions, voire dans certains cas à l’intégration de la protection de l’environnement dans les modes de production. Ces investissements et dépenses font l’objet d’un suivi au niveau européen au sein des comptes économiques de l’environnement q.
Certaines activités de nature industrielle sont identifiées comme étant à fort potentiel de pollution ou susceptibles d’être à l’origine ou d’accroître le risque d’un accident majeur dont les conséquences pourraient être néfastes pour l’environnement et/ou la santé humaine. Ces installations, soumises à une surveillance rigoureuse, font l’objet de législations spécifiques mettant notamment l’accent sur les mesures de prévention et la diffusion d’informations auprès du public.
Les accords de branche font partie des outils mis en œuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à la consommation d’énergie. Il s’agit de partenariats volontaires conclus entre la Wallonie et différentes fédérations du secteur industriel, qui portent sur l’amélioration des performances en matière d’efficacité énergétique et de baisse d’émissions de CO2 par les entreprises.
La réduction des impacts environnementaux liés à l’activité économique peut être favorisée par la mise en place d’approches structurées au sein des organismes, en particulier au moyen de systèmes de management environnemental (SME). La norme ISO 14001[1] ou le règlement EMAS[2] peuvent aboutir respectivement à une certification ou à un enregistrement.
