La directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q exige que les masses d’eau de surface et souterraine conservent ou atteignent un bon état ou un bon potentiel pour fin 2015 avec un report possible de la date limite en 2021 ou 2027. L’atteinte de cet objectif nécessite la mise en application de mesures définies dans les Plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH) qui sont révisés tous les 6 ans.
La fluctuation des débits influence l’état écologique et chimique des cours d’eau (concentration des polluants et faible oxygénation de l’eau en période d’étiage[1] p. ex.). La mesure des débits est nécessaire non seulement vis-à-vis des objectifs qualitatifs fixés par la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE q, mais également dans le cadre de la gestion des étiages et des crues[2] (directive "Inondation" 2007/60/CE q).
La directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE q impose aux États membres l’atteinte du bon état des masses d’eau[1]. L’état des masses d’eau q est déterminé sur base de l’évaluation de l’état chimique d’une part et de l’état écologique d’autre part, lequel est évalué sur base des paramètres hydromorphologiques q, physico-chimiques[2] et biologiques.
L’introduction excessive dans les eaux de surface de matières organiques, d’azote, de phosphore et de divers micropolluants (éléments traces métalliques, pesticides…) est une des causes principales du mauvais état écologique de certains cours d’eau. Ces apports résultent essentiellement de rejets directs d’eaux usées et du ruissellement sur des terres agricoles, des sols pollués ou d’autres types de revêtements (voiries, toitures...).
Des apports excessifs de phosphore dans les eaux douces induisent un phénomène d’eutrophisation qui s’accompagne généralement d’un développement important d’algues et d’un appauvrissement de l’eau en oxygène, critique pour certains organismes aquatiques[1]. Les cours d’eau touchés par ce phénomène risquent de ne pas atteindre le bon état écologique exigé par la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q.
Des apports excessifs de matières azotées dans les eaux de surface, sous la forme de nitrate (NO3-), d’azote ammoniacal (NH4+) ou d’azote présent dans des composés organiques, contribuent à l’eutrophisation des eaux[1] et perturbent les écosystèmes aquatiques et les services qu'ils rendent (pêche, baignade…).
Certains cours d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état ou le bon potentiel écologique imposés par la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q, suite à des apports de matières organiques pouvant entraîner une augmentation de la turbidité et une baisse de la concentration en oxygène dissous. Les efforts importants consentis ces dernières années, principalement en termes d’épuration des eaux usées, ont permis une amélioration progressive de la situation.
Les micropolluants sont des substances chimiques qui entraînent des effets néfastes chez les organismes à de faibles concentrations (en général de l’ordre du µg/l). La Wallonie dispose d’un réseau de surveillance des cours d’eau au sein duquel sont mesurées périodiquement les concentrations d’une centaine de micropolluants (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques…) afin de vérifier si les normes de qualité environnementale (NQE) sont respectées.
La composante hydromorphologique des écosystèmes aquatiques constitue un axe de travail majeur dans la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q. Il s’agit d’un élément qui intervient dans la caractérisation des masses d’eau de surface, mais aussi dans le diagnostic de leur état écologique (masses d’eau naturelles).
La fragmentation longitudinale des cours d’eau est due à la présence d’obstacles, artificiels ou non, qui entravent le libre parcours des communautés animales et végétales, en particulier celui des poissons migrateurs. Elle a des conséquences sur la distribution des habitats naturels au sein de l’écosystème de rivière et des milieux rivulaires associés, ce qui en modifie la capacité écologique.
La qualité microbiologique des eaux de baignade, contrôlée pendant la saison balnéaire pour préserver la santé des baigneurs, fournit un indicateur indirect de la qualité globale des eaux en amont des zones de baignade. Elle constitue aussi un facteur de développement touristique dans la mesure où la fréquentation des sites de baignade et de leurs environs dépend de l’autorisation de s’y baigner.
Des phénomènes naturels (érosion des sols et des berges p. ex.) et des facteurs anthropiques (pratiques aggravant l’érosion, rejets d’eaux usées, navigation, curage...) sont responsables de la présence de matières en suspension (MES) dans les eaux de surface, qu’il s’agisse de nouveaux apports ou de remise en suspension de particules sédimentées. Ces matières et les polluants qu’elles peuvent transporter altèrent la qualité de l’eau et perturbent la vie aquatique.
L’accumulation de sédiments au fond des cours d’eau et voies d’eau peut nuire à la navigation, augmenter les risques d’inondation, modifier et faire disparaître certains biotopes aquatiques. Selon la concentration et la disponibilité des polluants qu’ils transportent, les sédiments peuvent aussi altérer la qualité de l’eau et des fonds aquatiques.
Les capacités limitées des centres d'enfouissement technique en regard des volumes de sédiments pollués à gérer et la priorité accordée à la valorisation selon la hiérarchie des modes de gestion des déchets appellent à la recherche de filières de gestion durable des sédiments, alternatives à l’élimination. Parmi les efforts de recherche récents, les projets SOLINDUS et VALSOLINDUS[1] débouchent sur des perspectives encourageantes.
Des apports excessifs de fertilisants azotés sur les sols agricoles peuvent faire augmenter les concentrations en nitrate dans les eaux souterraines au-delà de la norme de 50 mg/l, imposée par la directive 91/676/CEE q. Des mesures particulières doivent être prises dans les zones dites "vulnérables", où pareils (risques de) dépassements sont enregistrés.
La protection et la conservation des eaux souterraines relèvent d’une importance majeure pour le bon fonctionnement des écosystèmes qui en dépendent et parce qu'elles constituent une ressource pour l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. Après le nitrate, les pesticides constituent le second facteur de dégradation de la qualité des eaux souterraines.
La directive 98/83/CE q relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et le Code de l’eau q imposent des normes de potabilité pour les eaux fournies par le réseau public de distribution. Les eaux distribuées doivent ainsi répondre à des exigences de propreté et de salubrité, afin de garantir la santé des personnes. Les pesticides font partie des paramètres chimiques à contrôler.
Des résidus de médicaments peuvent être présents dans les compartiments du cycle de l’eau. Ils s’y introduisent principalement via les eaux usées contenant les excréta des personnes, via l’élimination des médicaments (éviers, toilettes…) ou via les eaux de ruissellement contenant des déjections animales. Ces résidus font partie des "polluants émergents", c’est-à-dire des substances dont la présence dans l’environnement est préoccupante, mais qui ne font, pour l’heure, l’objet d’aucune réglementation.
Afin de préserver la qualité des eaux souterraines potabilisables, la Wallonie dispose de divers outils réglementaires. Ceux-ci lui permettent notamment de délimiter des zones de prévention et de surveillance autour des captages d’eau, mais aussi de limiter les activités (potentiellement) polluantes au sein de ces périmètres.
En Wallonie, l’eau de distribution provient essentiellement des eaux souterraines. Afin de produire une eau de distribution qui puisse répondre aux normes en vigueur, il est souvent nécessaire d'appliquer un traitement de potabilisation aux eaux brutes. Lorsque les concentrations en polluants sont trop élevées et les coûts de traitement disproportionnés, certaines prises d'eau souterraine doivent être abandonnées.
La directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE q impose une gestion intégrée des eaux par district hydrographique afin de permettre à l’ensemble des masses d’eau d’atteindre le bon état (ou le bon potentiel) à l’horizon 2015, avec un report possible en 2021 ou 2027. L’atteinte de cet objectif repose majoritairement sur la mise en œuvre de Plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH). Ceux-ci contiennent notamment un catalogue de mesures à appliquer pour améliorer la qualité de l'eau.
Les inondations sont des phénomènes naturels dont la fréquence et les effets négatifs (sanitaires, environnementaux, économiques…) peuvent être accentués par les activités humaines et par les changements climatiques. La directive 2007/60/CE q met en place une stratégie globale de gestion de ces risques.
Afin d’assurer la pérennité et la diversité des ressources hydriques ainsi que la sécurité d’approvisionnement du territoire, la Wallonie s’est dotée d’un outil de planification et de réglementation de l’exploitation des ressources en eau. Il implique la coordination des actions et des investissements des différents opérateurs du domaine de l’eau.
Au travers des structures participatives que sont les Contrats de rivière, les différents acteurs[1] d’un même sous-bassin hydrographique[2] sont invités à collaborer en vue de contribuer à la restauration des cours d’eau et de leurs abords ainsi qu’à la préservation des ressources en eau du sous-bassin. Les Contrats de rivière constituent ainsi un outil favorisant la mise en œuvre à l’échelon local des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q.
