Tarification de la gestion des déchets ménagers et assimilés

L’application de taxes/redevances sur les déchets ménagers a notamment pour objectif de prévenir la génération de ces déchets. En Wallonie, la législation prévoit l’application du principe du "pollueur-payeur" via le coût-vérité, c’est-à-dire la répercussion directe des coûts de gestion des déchets ménagers sur les bénéficiaires.

Génération de déchets ménagers et assimilés

Par leurs choix de consommation, les ménages jouent un rôle important dans l’évolution des quantités de déchets ménagers générés. Les biens qu’ils consomment nécessitent des ressources et de l'énergie lors de leur production et peuvent générer des déchets. Leur prise en charge par les autorités communales[1] et le secteur privé (collecte-tri-valorisation-élimination) engendre potentiellement des impacts environnementaux : consommation d’énergie, émissions de polluants atmosphériques, contamination des eaux souterraines et du sol... La réduction du gisement de déchets ménagers à la source contribue à réduire ces impacts.

Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés

Le tri sélectif des déchets à la source et l’organisation de collectes sélectives sont des étapes indispensables pour améliorer leur préparation en vue de la réutilisation[1] et obtenir des flux homogènes de matières à valoriser. Le développement de ce type de collecte nécessite l’application de politiques incitatives, des sources de financement adaptées et une participation active de la population.

Obligations de reprise

Certains types de déchets sont soumis à une obligation de reprise en Wallonie. Cette obligation rend les producteurs, importateurs et commerçants responsables des déchets que leurs produits génèrent afin de favoriser leur collecte, leur valorisation et leur recyclage. Les types de déchets concernés ont été choisis notamment en raison de l’importance de leur flux ou de leur caractère dangereux pour l’environnement et la santé.

Gestion des déchets ménagers et assimilés

La Wallonie a mis en place différents instruments (législatifs, financiers, informationnels…) visant à réduire la production de déchets ménagers et assimilés[1] et à favoriser les modes de gestion présentant les meilleurs rapports coûts/bénéfices environnementaux : recyclage (valorisation matières ou organique) ou valorisation énergétique. L’élimination des déchets par incinération ou par la mise en centre d’enfouissement technique (CET) est utilisée en dernier recours.

Génération de déchets industriels

L’activité du secteur industriel génère des déchets. Ces déchets entraînent un coût économique et une perte de ressources naturelles tant en termes de matières que d'énergie. Les déchets industriels comprennent les déchets liés aux procédés de production mais aussi à des activités connexes (entretien des installations, bureautique, conditionnement…). Dans une logique d’économie circulaire, les établissements industriels essayent de promouvoir de plus en plus l’utilisation de déchets comme sous-produits ou matières premières.

Gestion des déchets industriels

Les déchets industriels comprennent les déchets liés aux procédés de production des établissements industriels mais aussi les déchets liés à des activités connexes[1]. En raison de leur spécificité et de leur complexité, certains déchets industriels doivent rejoindre des filières spécialisées. Parmi les différents modes de gestion qui peuvent leur être appliqués, la valorisation est privilégiée pour des raisons environnementales mais aussi économiques.

Génération et gestion des déchets classés dangereux

Tous les acteurs de la société (ménages, entreprises, pouvoirs publics, associations…) génèrent des déchets considérés comme dangereux, en quantités plus ou moins importantes. Étant donné la nature particulière de ces déchets et leurs impacts potentiels, il est primordial d'en diminuer les quantités générées tout en assurant la mise en œuvre et le respect de modes de gestion non dommageables pour l’environnement et la santé humaine.

Transferts transfrontières de déchets

Les transferts de certains déchets en provenance et à destination de l’Union européenne ainsi qu’au sein de l’Union européenne doivent être strictement contrôlés pour éviter l'introduction de substances dangereuses dans le sol, les ressources en eau et l'air des pays de destinations.

Gestion des boues de stations d'épuration collectives

Dans les stations d'épuration collectives (STEP), les eaux urbaines résiduaires[1] sont traitées afin de réduire leur teneur en matières solides et en polluants avant rejet dans les cours d’eau. Ces traitements produisent comme déchets des boues, dont la gestion passe par la valorisation de leur potentiel agronomique ou énergétique en veillant à l’absence d’effets néfastes sur l’environnement et la santé.

Gestion des sédiments retirés des voies d'eau navigables

L’accumulation de sédiments au fond des voies d’eau peut nuire à la navigation (tirant d'eau insuffisant, moindre accessibilité aux quais, vitesse réduite…) et augmenter le risque d’inondation en diminuant les capacités d'écoulement. Le dragage est un moyen d'y remédier. Les matières extraites, qui ont le statut de déchet, nécessitent des modes de gestion qui tiennent compte de la présence de polluants (métaux, HAP…).

Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires

Afin de participer à l’atteinte du bon état des masses d’eau q, la Wallonie est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires[1] des agglomérations de 2 000 équivalents-habitants (EH)[2] et plus en vertu de la directive 91/271/CEE q. Celle-ci fixe les échéances à respecter en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires : les travaux devaient être terminés fin 1998 pour les agglomérations de 10 000 EH et plus, et fin 2005 pour les agglomérations de 2 000 à 9 999 EH.

Taux d'équipement en stations d'épuration collectives

Conformément à la législation européenne[1], la Wallonie doit collecter et traiter les eaux urbaines résiduaires[2] issues de ses agglomérations afin d’améliorer l’état écologique et sanitaire de ses cours d’eau. Ceci implique la construction et la mise en service d’un nombre conséquent de stations d’épuration collectives essentiellement pour des agglomérations < 2 000 équivalents-habitants (EH)[3].

Assainissement autonome des eaux usées

L’assainissement des eaux usées est un des facteurs d’amélioration de la qualité des eaux[1]. Dans les zones faiblement peuplées, la construction d’un réseau de collecte des eaux usées domestiques est parfois jugée trop onéreuse ou techniquement difficile à réaliser. Dans ce cas, l'installation d’un système d’épuration individuelle (SEI) est nécessaire. Elle peut faire l'objet de certains avantages financiers octroyés par la Wallonie.

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