Budgets consacrés aux réseaux de mesure de la qualité de l’environnement

La Wallonie finance et gère divers réseaux de mesure et de suivi de l’état des composantes environnementales. Leurs objectifs sont d'apporter des données tangibles pour protéger la population des risques sanitaires et environnementaux, pour étudier les écosystèmes et les pressions qu'ils subissent. Suivre l'évolution de ces composantes peut également contribuer à l'évaluation de l’efficacité des mesures environnementales.

Zones de protection des captages d’eau souterraine

Afin de préserver la qualité des eaux souterraines potabilisables, la Wallonie dispose de divers outils réglementaires. Ceux-ci lui permettent notamment de délimiter des zones de prévention et de surveillance autour des captages d’eau, mais aussi de limiter les activités (potentiellement) polluantes au sein de ces périmètres. 

Traitement de potabilisation des eaux et mise hors service des captages

Certaines prises d’eau souterraine doivent être abandonnées lorsque les concentrations en polluants sont trop élevées et les coûts de traitement disproportionnés. Dans d’autres cas, il est parfois nécessaire d’appliquer un traitement de potabilisation aux eaux brutes, afin de produire une eau de distribution qui puisse répondre aux normes en vigueur.

Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires

Afin d’améliorer l’état écologique et sanitaire de ses cours d’eau, la Wallonie doit obligatoirement assainir les eaux usées issues de ses agglomérations en vertu de la directive 91/271/CEE q. Celle-ci fixe les échéances à respecter en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires : les travaux devaient être terminés fin 1998 pour les agglomérations de 10 000 équivalents-habitants (EH) et plus, et fin 2005 pour les agglomérations de 2 000 à 9 999 EH.

Taux d'équipement en stations d'épuration collectives

Conformément à la directive 91/271/CEE q, la Wallonie doit collecter et traiter les eaux usées issues de ses agglomérations afin d’améliorer l’état écologique et sanitaire de ses cours d’eau. Ceci implique la construction et la mise en service d’un nombre conséquent de stations d’épuration collectives.

Assainissement autonome des eaux usées

L’assainissement des eaux usées est un des facteurs d’amélioration de la qualité des eaux[1]. Dans les zones faiblement peuplées, la construction d’un réseau de collecte des eaux usées domestiques est parfois jugée trop onéreuse ou techniquement difficile à réaliser. Dans ce cas, l'installation d’un système d’épuration individuelle (SEI) est nécessaire. Elle peut faire l'objet de certains avantages financiers octroyés par la Wallonie.

Schéma régional des ressources en eau

Afin d’assurer la pérennité et la diversité des ressources hydriques ainsi que la sécurité d’approvisionnement du territoire, la Wallonie s’est dotée d’un outil de planification et de réglementation de l’exploitation des ressources en eau. Il implique la coordination des actions et des investissements des différents opérateurs du domaine de l’eau.

Plans de gestion des districts hydrographiques

La directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE q impose une gestion intégrée des eaux par district hydrographique afin de permettre à l’ensemble des masses d’eau d’atteindre le bon état (ou le bon potentiel) à l’horizon 2015, avec un report possible en 2021 ou 2027. L’atteinte de cet objectif repose majoritairement sur la mise en œuvre de Plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH). Ceux-ci contiennent notamment un catalogue de mesures à appliquer pour améliorer la qualité de l'eau.

Contrats de rivière

Les contrats de rivière sont des structures de gestion participative qui ont pour objectif de faire collaborer tous les acteurs d’un même sous-bassin hydrographique, qu’ils soient issus des sphères politique, administrative, économique, associative ou scientifique. Ils constituent un outil favorisant la mise en œuvre, à l’échelon local, des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q.

Gestion de la pollution locale des sols

Dans la plupart des cas, les sols pollués sont l’héritage de pratiques du passé qui ne tenaient pas suffisamment compte des enjeux environnementaux. Ils peuvent présenter des risques pour la santé humaine, les ressources en eau et les écosystèmes. De plus, ils freinent le redéveloppement économique local (manque d'attrait pour les investisseurs, gel de terrains à vocation économique…). Des outils législatifs sont en place pour assurer leur gestion.

Certification des forêts

Les systèmes de certification forestière ont pour objectif de garantir la gestion durable des forêts en assurant un équilibre entre rentabilité financière, respect de l'environnement et respect des conditions sociales des travailleurs. En Belgique coexistent deux systèmes de certification reconnus au niveau international : les certifications PEFC (Programme for the endorsement of forest certification) et FSC (Forest stewardship council). La Wallonie soutient le développement de la certification PEFC depuis 2002. Fin 2021, celle-ci y était quasi-exclusive[1].

Plans d'aménagement forestier

Les plans d’aménagement forestier constituent un guide de gestion durable des forêts privées et publiques. Ils aident notamment à éviter la surexploitation et à assurer la multifonctionnalité des forêts. Imposés par le Code forestier q depuis 2008 pour tous les bois publics[1] d'une superficie supérieure à 20 ha d'un seul tenant, leur réalisation constituait en outre un des axes du Plan de progrès PEFC 2013 - 2018 (prolongé jusqu'en 2021 en Wallonie)(a) visant une gestion durable des forêts wallonnes.

Réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 vise à assurer, en conciliation avec les activités humaines, le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable[1] via la mise en œuvre d’un réseau de sites naturels interconnectés, en application des directives européennes “Oiseaux” (79/409/CEE ) q et “Habitats-Faune-Flore” (92/43/CEE) q.

Sites naturels protégés

La désignation de zones protégées permet de maintenir des noyaux d’habitats et de populations à partir desquels un redéploiement des espèces est possible. Parmi celles-ci, les réserves naturelles domaniales[1] et agréées[2] (RND et RNA), les réserves forestières[3] (RF), les zones humides d’intérêt biologique[4] (ZHIB), les cavités souterraines d’intérêt scientifique[5] (CSIS) et les réserves intégrales en forêt[6] (RIF) jouissent d'une protection plus forte que d’autres[7].

Subventions pour la plantation de haies

Les haies constituent un élément structurant des paysages. Elles jouent un rôle important de refuge et de couloir écologique pour la faune. Elles assurent également des fonctions agronomiques[1] et économiques. En complément des plantations réalisées par les pouvoirs publics et par les agriculteurs (méthodes agro-environnementales et climatiques) q, des subventions sont octroyées aux particuliers pour promouvoir la plantation de haies.

Programmes LIFE Nature et Biodiversité

Mis sur pied en 1992 par la Commission européenne, l’instrument financier pour l’environnement (LIFE)[1] constitue un fonds de soutien au développement et à la mise en œuvre des politiques environnementales au sein de l’Union. Au travers du volet “LIFE Nature” (devenu “LIFE+ Nature et biodiversité” en 2007 puis “LIFE Environnement” en 2014), l’UE cofinance des projets visant la restauration et la conservation d’habitats naturels menacés et d’espèces protégées.

Services écosystémiques

Les écosystèmes fournissent à la société un ensemble de services qui ont une valeur économique et sociale considérable. De nombreuses initiatives internationales, européennes et wallonnes voient le jour pour mesurer leurs bénéfices et évaluer les coûts de leur dégradation ou disparition, afin de guider les décisions (des politiques, gestionnaires, entreprises…) et favoriser leur préservation.

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