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Conditions d'utilisation et finalité du site de l'État de l'environnement wallon

Quelques conditions générales, décrites ci-après, sont liées à l'utilisation du site de l'État de l'environnement wallon. En accédant à ce site portail, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d'utilisation. Le site de l'État de l'environnement wallon est consacré à la synthèse et à la diffusion de l'information environnementale disponible en Wallonie. Chaque sujet traité est illustré par un ou plusieurs indicateur(s) à caractère environnemental, socioéconomique, administratif ou sanitaire, permettant de faire le point sur la situation et les performances environnementales de la Wallonie. Le site donne par ailleurs accès aux rapports sur l'état de l'environnement wallon, dont le Rapport sur l'état de l'environnement wallon 2017, ainsi qu'aux rapports relatifs aux études menées pour la collecte de nouvelles données, l'établissement ou la mise à jour d'indicateurs ou encore l'exploration de thématiques environnementales émergentes. 

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. La Direction de l'état environnemental (Service public de Wallonie Agricultures, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'étude du milieu naturel et agricole) s'efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger.
Toute personne constatant des erreurs sur le portail peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : eew.dgo3@spw.wallonie.be.

Toutefois, les informations du site de l'État de l'environnement wallon :

• sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d'une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin d'avis personnels ou spécifiques, consultez toujours les services compétents au sein de l'Administration. Vous pouvez vous référer aux informations contenues dans la rubrique 'Acteurs et Institutions' du site Wallonie.be ; 
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Direction de l'état environnemental n'a aucun contrôle et pour lesquels la Direction de l'état environnemental décline toute responsabilité.

La Direction de l'état environnemental met tout en œuvre pour limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur son site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et elle ne peut pas garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Direction de l'état environnemental décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Direction de l'état environnemental de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge applicable.

Droits d'auteur

L'information éditée par la Direction de l'état environnemental est libre de droits sauf indication contraire.

L'information peut être utilisée gratuitement à condition d'en mentionner la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées.
La Direction de l'état environnemental se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations dont elle est propriétaire.

Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur le site portail sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les subordonne à l'autorisation préalable de l'auteur.

Création d'hyperliens vers le site 

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à eew.dgo3@spw.wallonie.be.