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Zones de protection des captages d’eau souterraine

Dernière mise à jour  :  08 janvier 2018

Afin de préserver la qualité des eaux souterraines potabilisables, la Wallonie dispose de divers outils réglementaires. Ceux-ci lui permettent notamment de délimiter des zones de prévention et de surveillance autour des captages d’eau, mais aussi de limiter les activités (potentiellement) polluantes au sein de ces périmètres.

Les zones de protection sont définies par arrêté ministériel. Il en existe trois types : la zone de prise d'eau (10 m minimum autour des installations), la zone de prévention (entre 35 et 1 035 m autour de la prise d'eau) et la zone de surveillance (qui couvre l'ensemble du bassin d'alimentation).


Dans les zones de prévention approuvées par arrêté ministériel, certains types d’installations et certaines activités à risques (modifications du sous-sol, transport, entreposage et évacuation de matières potentiellement polluantes…) peuvent être interdits, réglementés ou soumis à permis d’environnement. Les producteurs d’eau réalisent les études qui permettent de délimiter les périmètres de prévention ainsi que l’inventaire des mesures de protection à mettre en œuvre. Ils agissent en collaboration avec la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) qui finance les opérations via la perception d’une taxe de prélèvement sur chaque m3 d’eau produit (0,0756 €/m3q.

Des objectifs à atteindre

Fin 2015, la Wallonie comptait 4 zones de surveillance (Spa, Spontin, Chaudfontaine et Stoumont) et 222 zones de prévention[1], dont la quasi-totalité (97,7 %) vise à protéger des eaux destinées à la distribution publique. Ces zones regroupent 512 prises d’eau potabilisables sur un total de 1 514, représentant environ 46 %[2] des volumes d’eau souterraine prélevés chaque année. Ce taux de couverture devrait fortement progresser dans les prochaines années, vu le nombre de dossiers de délimitation de zones de protection à l’instruction (171).

Concrétiser les mesures sur le terrain

Les mesures de protection des captages d’eau potabilisable sont plus étendues et plus strictes que les mesures générales de protection des eaux souterraines. Au-delà des mesures de prévention des pollutions ponctuelles (p. ex. gestion du risque hydrocarbures), le Code de l’eau prévoit la possibilité d’adopter des mesures incitatives et/ou renforcées adéquates[3] dans les zones de prévention de prises d’eau potabilisable, en cas de dépassement de valeurs seuils en pesticides et/ou nitrate dans les eaux souterraines.

D’importants investissements en vue

Entre 2000 et 2015, la SPGE a investi environ 109 millions d’euros dont près de 72 % pour des actions de protection et de mises en conformité d'installations occasionnant des pollutions ponctuelles[4] ou diffuses. Un nouveau programme de protection est en cours pour la période 2015 - 2019 pour un budget de près de 59 M€ qui devrait permettre de finaliser la délimitation des zones de prévention et de mettre en œuvre les mesures nécessaires. Les travaux seront axés en priorité sur les prises d’eau qui connaissent des problèmes qualitatifs essentiellement dûs au nitrate et/ou aux pesticides via le développement de “contrats de captage”[5] de manière à répondre aux exigences de la directive-cadre sur l’eau q. En 2015, dix contrats de captage étaient en cours en Wallonie.

 


[1] Liste des zones de prévention : voir http://environnement.wallonie.be/zones_prevention

[2] Basé sur un volume moyen prélevé sur la période 1996 - 2014 de 302 Mm3 par an.

[3] Mesures pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’appliquer les pesticides responsables de la contamination

[4] Remplacement de 6 966 réservoirs d’hydrocarbures à risque sur la période 2000 - 2015(a)

[5] Plans de gestion des districts hydrographiques 2016 - 2021 q : mesure 0242_02 et l'indicateur qui y est consacré q

Délimitation des zones de protection des captages d’eau souterraine en Wallonie (en volumes d’eau potabilisable prélevés)

REEW − Sources : SPW - DGO3 - DEMNA ; SPW - DGO3 - DEE

Délimitation des zones de protection des captages d’eau souterraine en Wallonie (en volumes d’eau potabilisable prélevés) - Situation au 31/12/2015

REEW − Sources : SPW - DGO3 - DEMNA ; SPW - DGO3 - DEE

Budget consacré à la protection des captages d’eau souterraine en Wallonie

REEW - Source : SPGE

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Évaluation

Défavorable
  • Référentiel : Objectifs des programmes de protection de la SPGE
  • Au 31/12/2015, 47 % des volumes d'eau souterraine à protéger faisaient l'objet d'un arrêté ministériel (publié, signé ou proposé). En outre, 37 % des volumes d'eau souterraine à protéger faisaient l'objet d'un dossier à l'instruction ou d'un avis positif à l'enquête.
En détérioration

Entre 2001 et 2015, les volumes d'eau souterraine protégés sont passés de 5,2 Mm³ à 140 Mm³. Cependant, le rythme d'augmentation des volumes protégés décroît : + 19 Mm³/an entre 2001 et 2005, + 9 Mm³/an entre 2006 et 2010, + 5 Mm³/an entre 2011 et 2015.