Collecte et traitement des eaux usées urbaines

Dernière mise à jour  :  11 janvier 2018

La directive 91/271/CEE q fixe les échéances à respecter en matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines : les travaux devaient être terminés pour fin 1998 dans les agglomérations de 10 000 équivalents-habitants (EH) et plus, et pour fin 2005 dans les agglomérations de 2 000 à 9 999 EH.

L’épuration des eaux usées urbaines

La collecte et le traitement des eaux usées urbaines participent à l’atteinte du bon état des masses d’eau q. La mise en place de la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) (1999) a permis de mieux organiser et coordonner les efforts des organismes d’assainissement agréés (OAA) et des communes nécessaires pour atteindre les objectifs de la directive 91/271/ CEE. Les OAA sont chargés de la construction et de l’exploitation des stations d’épuration, tandis que la responsabilité de l’égouttage incombe aux communes. Entre 2003 et 2015, d’importants investissements (2 900 M€) ont été réalisés pour finaliser et rénover les réseaux de collecte et traiter les eaux usées urbaines afin d’atteindre les niveaux de conformité exigés. Cependant, la Wallonie n’a pas respecté les échéances de la directive, ce qui a généré divers contentieux avec la Commission européenne[1].

Des efforts à poursuivre

Fin 2013, les 38 grandes agglomérations wallonnes (de 10 000 EH et plus) affichaient des taux de collecte et de traitement des eaux usées urbaines conformes aux exigences européennes[2]. Fin 2016, la Commission relevait que sur les 143 agglomérations de plus petite taille (2 000 à 9 999 EH), 20 n’étaient toujours pas conformes[3]. La Wallonie a cependant fait état d’une amélioration[4] de la situation, 14 agglomérations restant à mettre en conformité. Cette situation devrait se normaliser, la plupart des infrastructures requises étant soit en construction, soit adjugées. Fin 2015, les infrastructures de collecte et d’épuration mises en place ont permis de traiter 93 % des charges polluantes émises par les agglomérations de 2 000 EH et plus. Pour les agglomérations de petites tailles (< 2 000 EH), 39 % de la charge polluante est collectée et traitée. La crise économique de 2009 a réduit les moyens financiers disponibles, et la complexité des procédures pèse sur la finalisation des dossiers liés aux travaux.

Terminer l’épuration des agglomérations

Dans les années futures, la SPGE devra poursuivre trois grands chantiers : terminer la mise en conformité des agglomérations de 2 000 à 9 999 EH, poursuivre le traitement des eaux usées urbaines des agglomérations de moins de 2 000 EH (environ 400 stations d’épuration à construire) et développer l’épuration autonome.

 


[1] Condamnation avec sanction financière en 2013 pour les agglomérations de 10 000 EH et plus ; condamnation de principe en 2014 pour les agglomérations de 2 000 à 9 999 EH

[2] Art. 3 et 4 de la directive 91/271/CEE q

[3] Mise en demeure de la Commission européenne du 17/11/2016, infraction n° 2009/2304

[4] Mémoire en réponse de la Wallonie à la Commission du 15/03/2017

 

Conformité des agglomérations wallonnes par rapport à la directive 91/271/CEE (situation au 17/11/2016)

      Mise en demeure de la Commission -
infraction n°2009/2304 - 17/11/2016
Mémoire en réponse de la Wallonie -  15/03/2017
  Agglomération EH Statut Statut actualisé
1 Aywaille  5 200    
2 Bassenge* 3 500    
3 Chaumont-Gistoux 3 100    
4 Dalhem* 2 200    
5 Feluy-Arquennes 4 100    
6 Oreye 3 200    
7 Rotheux-Neuville 6 500    
8 Saint-Georges sur Meuse 4 100    
9 Sirault 2 600    
10 Soiron 2 200    
11 Sombreffe 7 300    
12 Villers-le-Bouillet 3 900    
13 Welkenraedt 9 500    
14 Crisnée 2 200    
15 Fexhe-Slins 2 600    
16 Fosses-la-Ville 2 400    
17 Leuze 2 400    
18 Sprimont 3 800    
19 Walcourt 3 000    
20 Wépion 3 400    
Total de stations non conformes 20 14

 

  conformité par rapport à l'Art. 3 et à l'Art. 4
  non conformité par rapport à l'Art. 3
  non conformité par rapport à l'Art. 4
  non conformité par rapport à l'Art. et à l'Art. 4

 

* Les agglomérations de Bassenge et Dalhem sont proposées à la Commission pour un changement de catégorie (< 2 000 EH)

 

Source : REEW – Source : SPGE

Collecte et traitement des eaux usées des agglomérations en Wallonie

REEW – Source : SPGE

Collecte et traitement des eaux usées urbaines

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* Agglomération de 2 000 EH et plus

 

REEW – Source : SPGE

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Évaluation

Légèrement défavorable
  • Référentiel : directive 91/271/CEE
  • Au 15/03/2017, 10 % des agglomérations wallonnes (2 000 à 9 999 EH) ne respectaient pas les exigences des Art. 3 et/ou 4 de la directive 91/271/CEE.
En amélioration

Entre 2011 et 2015, le pourcentage des charges polluantes générées par l’ensemble des agglomérations wallonnes qui ont été collectées et traitées est passé de 73 à 85 %.