Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires

D'importants investissements

La collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires^[1] participent à l’atteinte du bon état des masses d’eau q. La mise en place de la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) (1999) a permis, d'une part, de mieux organiser et coordonner les efforts des organismes d’assainissement agréés (OAA) et des communes nécessaires pour atteindre les objectifs de la directive 91/271/CEE q et, d’autre part, d’assurer le financement des investissements nécessaires à la mise en œuvre de la directive. Les OAA sont chargés de la construction et de l’exploitation des stations d’épuration, tandis que la responsabilité de l’égouttage incombe aux communes. Depuis la création de la SPGE, d’importants investissements ont été réalisés (4 milliards d'euros sur la période 2000 - 2017) pour finaliser et rénover les réseaux de collecte et traiter les eaux urbaines résiduaires.

Objectifs de la directive 91/271/CEE presque atteints

La Wallonie n’a pas respecté les échéances de la directive 91/271/CEE, ce qui a généré deux contentieux entre la Belgique et la Commission européenne :

• le premier relatif à une condamnation, le 17/10/2013, au paiement d'une amende pour n’avoir notamment pas organisé la collecte des eaux urbaines résiduaires (Art. 3 de la directive) de 5 agglomérations q ;
• le second relatif à une condamnation, le 06/11/2014, pour n’avoir pas assuré la collecte (Art. 3 de la directive) et/ou le traitement (Art. 4 de la directive) des eaux urbaines résiduaires de 48 agglomérations q.

Début 2019, la Commission européenne a mis fin à ces contentieux^[2] suite aux investissements réalisés par la SPGE ainsi qu'à des changements de catégorie d’agglomérations^[3] qui ont permis à la Wallonie de répondre aux exigences de la directive.

Au 31/12/2018, selon les informations communiquées par la SPGE à la Commission européenne, les 39 grandes agglomérations wallonnes (de 10 000 EH et plus) et 134 agglomérations moyennes (de 2 000 à 9 999 EH) sur les 136 que compte la Wallonie étaient conformes aux exigences européennes. Deux agglomérations moyennes (Casteau et Visé) n’étaient plus conformes à l’Art. 4 (traitement des eaux urbaines résiduaires).

Fin 2018, la charge polluante traitée dans les agglomérations de 2 000 EH et plus était estimée à 99,1 % de la charge polluante générée. Dans les agglomérations de taille inférieure à 2 000 EH, la charge polluante traitée était estimée à 42,7 % de la charge polluante générée. Celle-ci représentait 15 % de la charge polluante totale générée par l’ensemble des agglomérations.

Terminer l’épuration des agglomérations

Dans les années futures, la SPGE sera toujours confrontée aux défis de la directive 91/271/CEE, mais également, et principalement, à ceux de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE q qui vise à l’atteinte du bon état des masses d’eau q. Son action se développera selon les axes suivants :

• garantir la conformité des agglomérations de 2 000 EH et plus ;
• poursuivre les investissements nécessaires à la mise en place d’un traitement approprié dans les agglomérations de moins de 2 000 EH, conformément aux dispositions de l’Art. 7 de la directive 91/271/CEE ;
• poursuivre le renouvellement des ouvrages et des réseaux d’assainissement existants avec l’objectif de maintenir leur bon fonctionnement ;
• poursuivre les investissements dans les zones prioritaires telles que les zones de protection des captages, les zones de baignade, les zones Natura 2000... ;
• améliorer l’efficience des ouvrages d’assainissement en termes de consommation énergétique et de performances épuratoires avec une valorisation énergétique des boues des stations d'épuration en fonction des opportunités locales ;
• mettre en œuvre une politique intégrée du cycle de l’eau et de l’aménagement du territoire afin d’assurer une gestion optimale tant des eaux usées que des eaux pluviales ;
• développer l'épuration autonome.

[1] Eaux urbaines résiduaires : eaux ménagères usées ou mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industrielles usées et/ou des eaux de ruissellement

[2] Voir à ce propos le communiqué de presse de la Commission européenne du 24/01/2019 q 

[3] Pour le rapport 2018 à la Commission européenne, 6 agglomérations sont passées de la catégorie 2 000 à 9 999 EH à la catégorie < 2 000 EH : Bassenge, Esplechin, Hamme-Mille, Magnée, Ouffet et Rance. À noter qu’entre deux rapports successifs à la Commission européenne, le nombre d’agglomérations peut varier.