Les effluents d’élevage constituent une source d’éléments fertilisants (azote, phosphore, oligo-éléments…) et de matières organiques pour les sols agricoles. Il existe cependant un risque de pollution des eaux de surface et souterraines en cas d’apports d’azote excédentaires par rapport aux besoins des cultures, ou en cas d’épandage selon des modalités inadéquates.
Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA)
Afin de diminuer la pollution des eaux de surface q et souterraines q par le nitrate d’origine agricole, le PGDA III q, issu de la directive 91/676/CEE (directive “nitrates”) q, impose notamment le respect d’un équilibre du bilan d’azote organique à l’échelle des exploitations. Ce dernier est contrôlé par le calcul du taux de liaison au sol (LS), correspondant au rapport entre les quantités d’azote organique (N org.) disponibles au sein d’une exploitation (production interne + importations – exportations) et ses capacités d’épandage autorisées sur le territoire wallon. Le mode de calcul de ces capacités détermine d’une part un LS global, calculé de la même manière sur tout le territoire, et d’autre part un LS zones vulnérables (LS ZV), calculé différemment en et hors zones vulnérables[1] [2]. L’un comme l’autre ne peuvent dépasser la valeur de 1. Le PGDA fixe par ailleurs des critères (i) pour l’épandage de fertilisants azotés organiques et minéraux (périodes, implantation de CIPAN[3] après épandage de matière organique…) et (ii) pour les capacités et caractéristiques minimales des infrastructures de stockage des effluents d’élevage. Des contraintes supplémentaires s’appliquent aux exploitations situées en zones vulnérables q: suivi des quantités d’azote potentiellement lessivable dans le sol, normes et critères d’épandage plus stricts, règles particulières pour la couverture des sols entre cultures…
Taux de liaison au sol respecté pour 98 % des exploitations
En cas de production excédentaire d’effluents par rapport aux possibilités de valorisation au sein de l’exploitation (LS interne[4] > 1), le PGDA prévoit la possibilité de transferts entre exploitations, de façon à rétablir l’équilibre. Ce type d’échanges permet aussi de mieux valoriser globalement les ressources en azote organique. Le LS global et le LS ZV intègrent ces transferts (importations, exportations). En 2014, 88,3 % des exploitations présentaient un LS interne ≤ 1. Après échange d’effluents, 97,7 % des exploitations présentaient un LS global ≤ 1. La même année, en zones vulnérables[5], 97 % des exploitations présentaient des LS global et LS ZV ≤ 1, alors qu’elles étaient 94 % en 2008. Au niveau communal, la proportion d’exploitations ne respectant pas ces critères atteignait au maximum 33 % en 2014.
Vers des contrôles plus efficaces
Outre l’extension des zones vulnérables en 2013, le PGDA a fait l’objet d’une révision en 2014 afin d’améliorer notamment la qualité et le suivi des contrôles q (obligation de détenir une attestation de conformité des infrastructures de stockage, contrats d’épandage avec pré-notification et post-notification des mouvements à la DGO3…).
Pour le calcul du LS global, les quantités de N org. épandables se calculent en multipliant les superficies (ha) de cultures et de prairies par les normes d’épandage de 115 kg N org./ha et 230 kg N org./ha respectivement. Pour le calcul du LS ZV, le calcul est réalisé sur base des mêmes normes hors zone vulnérable et d’une norme moyenne (cultures et prairies) de 170 kg N org./ha en zone vulnérable.
Voir l'indicateur relatif au Programme de gestion durable de l'azote en agriculture q pour plus d'information sur les zones vulnérables (ZV)
Cultures intermédiaires pièges à nitrate
Le LS interne se calcule en ne tenant compte que du N org. produit au sein de l’exploitation (hors importations et exportations).
Au moins une parcelle de l’exploitation en zone vulnérable