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Fiscalité environnementale

Dernière mise à jour  :  10 janvier 2018

La fiscalité a, depuis plusieurs décennies, intégré la panoplie des instruments de politiques environnementales. En impactant les prix, elle permet d’influencer les pressions exercées par certaines activités. En ce sens, elle participe à l’application du principe du “pollueur-payeur” et à l’internalisation de certains coûts externes q.

Cette fiche est basée sur une étude réalisée en 2017(a) qui visait à estimer les recettes fiscales environnementales perçues en Wallonie, c'est-à-dire à la fois issues de la politique fiscale wallonne (montants réellement perçus) et fédérale (part wallonne estimée). L’étude s’est largement inspirée des travaux réalisés dans le cadre des rapportages obligatoires relatifs aux comptes économiques européens de l’environnement[1]. Elle intègre également certaines recettes fiscales ayant une contrepartie précise[2] qui ne sont pas prises en compte dans les rapportages européens. Les résultats issus de cette méthodologie, appliquée aux données de l’année 2013, sont présentés dans cette fiche.

Qu’est-ce qu’une taxe environnementale ?

Les taxes environnementales visent les éléments ayant une incidence négative spécifique et avérée sur l’environnement. Outre les taxes relatives aux pollutions et aux ressources (p. ex. sur les emballages ou le prélèvement des eaux), sont prises en compte les taxes sur l’énergie (principalement les accises) et le transport (p. ex. la taxe de circulation), même si elles n’ont pas été introduites dans un but environnemental explicite. La fiscalité environnementale représentait 4,5 % des prélèvements obligatoires en Belgique en 2013, contre 6,3 % en moyenne au niveau européen. Ce résultat, parmi d’autres, explique que plusieurs institutions internationales[3] aient recommandé à la Belgique de recourir davantage à la fiscalité environnementale.

Plus de la moitié des taxes relèvent de compétences fédérales

Les recettes fiscales environnementales perçues en Wallonie étaient évaluées à 2 842 M€ en 2013. Elles étaient composées principalement des taxes sur l’énergie (52,6 %) et sur les transports (26,4 %). Alors que les compétences relatives à l’environnement ont été largement régionalisées q, la répartition des compétences fiscales entre l’État fédéral et la Wallonie est telle que plus de 60 % de recettes environnementales perçues en Wallonie en 2013 relevaient du niveau fédéral. Ce chiffre s’explique en grande partie par l’importance des droits d’accises sur les huiles minérales (carburant routier principalement), pour lesquels l’État fédéral est compétent. À l’inverse, la Wallonie est responsable d’une grande partie des taxes sur le transport (près de 80 %) et de la totalité des taxes visant l’utilisation des ressources.

Les ménages sont les principaux contributeurs

Près de deux tiers des recettes fiscales environnementales perçues en 2013 l’étaient auprès des ménages wallons, ce qui représentait une contribution moyenne d’un peu moins de 1 200 € par ménage. Les entreprises représentaient pour leur part un tiers des recettes perçues et le secteur le plus contributif était celui des transports (17 % du total des entreprises). De nouveau, les droits d’accises, qui représentaient à eux seuls 44 % du montant total prélevé en Wallonie (1 255 M€) en 2013, expliquent en grande partie ces différents résultats.

 


[1] Règlement (UE) n°691/2011 q ; les rapportages sont une obligation qui incombe aux États membres et qui sont réalisés en Belgique par le Bureau fédéral du Plan.

[2] Taxe sur les déchets ménagers, partie “coût-vérité à l’assainissement” du coût de l’eau, taxe sur les sites d’activité économique désaffectés

[3] COM (2015) 252 q ; OCDE, 2011(b)

Répartition des recettes fiscales environnementales perçues en Wallonie (2013)

Catégorie de taxe

Compétence fédérale

Compétence régionale

Total

Énergie

52,6 %

0,0 %

52,6 %

Transport

5,7 %

20,6 %

26,4 %

Pollution

4,0 %

1,1 %

5,1 %

Ressource

0,0 %

15,9 %

15,9 %

Total

62,4 %

37,6 %

100 %


REEW – Source : SPW - DGO3 - DEMNA

Recettes fiscales environnementales perçues en Wallonie par catégorie de taxe (2013)

REEW – Source : SPW - DGO3 - DEMNA

Recettes fiscales environnementales perçues en Wallonie par catégorie de contribuable (2013)

REEW – Source : SPW - DGO3 - DEMNA

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Pas d'évaluation

Cet indicateur ne fait pas l'objet d'une évaluation car il s’agit soit d’un indicateur de contexte, soit d’un indicateur à portée limitée dans le temps (études ponctuelles) ou dans l’espace (échelle sub-régionale).