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Investissements et dépenses environnementaux des entreprises

Dernière mise à jour  :  15 janvier 2018

L’application du principe du “pollueur-payeur” implique le développement d’instruments réglementaires et économiques, à destination notamment des entreprises. Elles sont ainsi amenées à réaliser différents types de dépenses relatives à la prévention et à la lutte contre les pollutions, voire dans certains cas à l’intégration de la protection de l’environnement dans les modes de production. Le suivi de ces dépenses fait l’objet d’un compte économique de l’environnement au niveau européen[1].

Les données proviennent des résultats de l’Enquête intégrée environnement(a) couvrant un échantillon de 295 établissements (potentiellement les plus polluants) issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie en Wallonie.

Des motivations diverses

Selon les résultats de l’enquête, les investissements et dépenses environnementaux sont principalement destinés au respect des réglementations environnementales et à l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. La réalisation d’économies, l’application d’une démarche proactive et l’amélioration des relations avec les riverains sont également citées comme sources de motivation mais dans une moindre mesure.

Des dépenses élevées

La gestion environnementale pratiquée par les entreprises nécessite à la fois des investissements (nouveaux procédés, nouveaux équipements réduisant les nuisances…) et des dépenses (entretien des équipements, gestion des déchets, taxes…). En 2014, les dépenses environnementales des établissements échantillonnés étaient plus de trois fois plus élevées que les investissements environnementaux. Les frais de gestion des déchets (épuration, traitement ou élimination), repris dans la catégorie des charges d’exploitation, expliquaient en grande partie l’importance des dépenses. Au niveau des investissements, les établissements ont effectué plus d’investissements intégrés modifiant tout ou partie du processus de production (récupération thermique, changement de combustible, mise en circuit fermé des eaux…) que d’investissements curatifs en bout de chaîne (filtre à air, station d’épuration…), notamment suite à l’application des normes en vigueur et des accords volontaires. Les investissements intégrés ont généralement un impact positif sur plusieurs domaines environnementaux, en particulier l’énergie (changement de combustible, cogénération, valorisation de gaz…).

Des investissements curatifs dans le domaine de l’air et de l’eau

Sur base d’un échantillon constant et donc plus restreint de la même enquête(a) (158 établissements), l’évolution des investissements environnementaux curatifs a été évaluée. Entre 2010 et 2014, ils s’élevaient en moyenne à 34,6 millions d’euros par an. Leur répartition en fonction du milieu récepteur et du type de nuisance révèle la part élevée des montants consacrés à l’épuration des eaux usées et des fumées (en moyenne près de 80 % des montants pour lesquels une composante environnementale a pu être déterminée).

 


[1] Règlement (UE) n° 691/2011 q tel que modifié par le règlement (UE) n° 538/2014 q, premier rapportage prévu en 2017

Dépenses environnementales réalisées par les entreprises* en Wallonie (2014)

*Montants renseignés par 295 établissements industriels (potentiellement les plus polluants)
 

REEW - Source : SPW - DGO3 - DEE (Enquête intégrée environnement)

Investissements environnementaux réalisés par les entreprises* en Wallonie (2014)

* Montants renseignés par 295 établissements industriels (potentiellement les plus polluants)
 

REEW - Source : SPW - DGO3 - DEE (Enquête intégrée environnement)

Investissements environnementaux curatifs réalisés par les entreprises* en Wallonie selon le milieu récepteur et le type de nuisance

* Montants renseignés par 158 établissements industriels (échantillon constant)
** Montants qui n'ont pas pu être affectés à un domaine environnemental en particulier. 
 

REEW - Source : SPW - DGO3 - DEE (Enquête intégrée environnement)

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Évaluation

Évaluation non réalisable

Pas de référentiel

Évaluation non réalisable

La série présentée (2010 - 2014) n’est pas assez longue pour déterminer une tendance.