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Plans d'aménagement forestier

Dernière mise à jour  :  16 décembre 2019

Les plans d’aménagement forestier constituent un guide pour le travail du forestier. Ils l’aident notamment à  éviter la surexploitation et à assurer la multifonctionnalité des forêts. Imposés par le Code forestier q à partir de 2008 pour tous les bois soumis au régime forestier[1] d’une superficie supérieure à 20 ha d’un seul tenant, leur réalisation constituait en outre un des axes du Plan de progrès PEFC 2013 - 2018(a) visant une gestion durable des forêts wallonnes.

À chaque parcelle son objectif

Sur base d’une analyse approfondie du milieu, les plans d’aménagement forestier fixent les grandes orientations (objectifs, contraintes) pour une gestion durable des forêts[2]. La multifonctionnalité des forêts est au cœur du plan d'aménagement avec le respect d'un équilibre entre les différentes fonctions. À côté de la fonction écologique, préalable aux autres fonctions, et de la fonction économique qui s'étend sur l'ensemble de la propriété, d'autres fonctions peuvent être attribuées aux parcelles : sociales, culturelles, récréatives, cynégétique…

Dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement forestier, la circulaire biodiversité[3] impose, pour chaque forêt concernée par un plan d’aménagement, que 5 % de la  superficie soit affectée aux zones centrales de conservation (objectif prioritaire : conservation de la biodiversité), 30 % aux zones  de développement de la biodiversité (objectif prioritaire : production de bois et conservation de la biodiversité) et 65 % aux "autres zones"[4]. Ces différentes zones forment le réseau écologique forestier et correspondent à différents niveaux d’intégration de la conservation de la biodiversité dans la gestion forestière. Fin 2019, selon la base de données EFOR du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) - Département de la nature et des forêts (DNF), 6 % des forêts soumises étaient classés en zones centrales de conservation, 16 % en zones de développement de la biodiversité et 78 % en "autres zones".

Diversification, adaptation et sylviculture dynamique

Face aux changements climatiques, l’adaptation des essences à la station forestière[5] et le développement des associations naturelles sont particulièrement encouragés. En général, les plans d’aménagement prévoient une diversification des essences, tant au niveau des résineux que des feuillus. Les peuplements résineux hors station sont généralement remplacés par des feuillus. Dans d’autres cas, le douglas et, dans une moindre mesure le mélèze, sont progressivement intégrés dans les peuplements d’épicéa pour obtenir des peuplements mélangés. Lorsque les conditions sont réunies, le remplacement des peuplements feuillus par des résineux peut être envisagé. Une sylviculture dynamique visant la production de bois de qualité est privilégiée afin de favoriser la pénétration de la lumière : plantations à larges écartements, éclaircies précoces, sylviculture d’arbres-objectif[6]...

Non-conformité en voie de résolution

Si la gestion courante des forêts bénéficiant du régime forestier est assurée par le SPW ARNE - DNF en y intégrant toutes les évolutions réglementaires, un plan d’aménagement en cours de validité (conforme au Code forestier q) n'était disponible que pour 38 % des 272 886 ha des forêts soumises relevant des plans d'aménagement forestier[7] en 2019. Ces plans ayant une durée moyenne de validité de 24 ans, près de 11 370 ha devraient faire l'objet d'une révision chaque année. Or, entre 2009 et 2019, le rythme de révision était en moyenne de 3 900 ha/an. L’audit externe réalisé en juin 2016 dans le cadre de la certification forestière PEFC q a placé le DNF en non-conformité pour la réalisation des plans d’aménagement. Le DNF a été invité, sous peine de perte de la certification forestière PEFC pour l'ensemble des forêts publiques, à prendre les mesures nécessaires. Un plan d'actions a été soumis et approuvé par l'auditeur externe. Ce plan a permis l’engagement de personnel dédié spécifiquement à l’élaboration des plans d’aménagement forestier. Ainsi, entre 2016 et 2019, la superficie de forêts pour lesquelles un plan d’aménagement était en cours de rédaction est passée de 39 352 ha à 106 093 ha, soit 39 % de la superficie des forêts à aménager.

Le Code forestier impose d'accompagner chaque plan d’aménagement d'un rapport sur les incidences environnementales, ce qui rend la procédure d’adoption des plans plus complexe.

 


[1] Forêt appartenant à un propriétaire public, de ce fait soumise au régime forestier et dont la gestion est assurée par le SPW ARNE - Département de la nature et des forêts (DNF)

[2] Pour une description plus détaillée des principes de l’aménagement forestier, voir la Circulaire n° 2619 du 22/09/1997 relative aux aménagements dans les bois soumis au régime forestier q

[3] SPW - DGO3, 2010. Normes de gestion pour favoriser la biodiversité dans les bois soumis au régime forestier (complément à la circulaire n° 2619 du 22 septembre 1997 relative aux aménagements dans les bois soumis au régime forestier). q

[4] Espaces forestiers multifonctionnels dans lesquels une gestion durable des ressources ligneuses est mise en œuvre, ce qui implique une application de mesures élémentaires de conservation. Au sein de ces zones, le développement de la biodiversité n’est pas prioritaire par rapport aux autres fonctions de la forêt.

[5] Selon le fichier écologique des essences et le guide de boisement, fusionnés en un même outil cartographique q

[6] Attention portée aux plus beaux arbres sélectionnés au sein d'un jeune peuplement

[7] Les forêts soumises s’étendent sur 275 727 ha. q

 

Superficie et état d'avancement des plans d'aménagement forestier en Wallonie (2019)

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Évaluation

Défavorable
  • Référentiel : (i) décret du 15/07/2008 relatif au Code forestier q, (ii) Plan de progrès PEFC 2013 - 2018 q
  • En 2019, un plan d’aménagement forestier était en cours de validité pour 38 % des 272 886 ha de forêts soumises au régime forestier devant faire l’objet d’un tel plan.
En amélioration

La superficie annuellement révisée ces dernières années (3 900 ha/an en moyenne entre 2009 et 2019) est largement inférieure à la superficie qui devrait être révisée chaque année (11 370 ha). Cependant, suite à l’engagement de personnel par le Département de la nature et des forêts (SPW ARNE), la proportion de forêts pour lesquelles un plan d’aménagement forestier est en cours de rédaction est passée de 15 % en 2016 (39 352 ha) à 39 % en 2019 (106 093 ha).