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Certification des forêts

Dernière mise à jour  :  10 décembre 2020

Les systèmes de certification forestière sont nés de la recherche d’un équilibre dans la gestion sylvicole entre les fonctions productives, sociales et environnementales de la forêt, et de la volonté de promouvoir le matériau bois. En Belgique coexistent deux systèmes de certification reconnus au niveau international : les systèmes PEFC (Programme for the endorsement of forest certification) et FSC (Forest stewardship council). La Wallonie soutient le développement de la certification PEFC depuis 2002. Elle est aujourd'hui largement dominante[1].

Une démarche volontaire de progrès

La certification PEFC q constitue un outil volontaire d’amélioration continue. Par la signature d’une charte[2] renouvelée à l'occasion de la révision des standards de gestion internationaux de PEFC (tous les cinq ans environ[3]), les propriétaires forestiers s’engagent à progresser vers des standards de gestion durable des forêts. Ceux-ci s’appuient notamment sur les 6 critères définis lors des Conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe q, desquels découlent 44 recommandations de gestion(a).

Près de 300 000 ha de forêts certifiées en Wallonie

Fin 2020, les forêts certifiées PEFC couvraient 292 168 ha, soit 52,4 % de la superficie forestière wallonne totale q. La grande majorité des superficies forestières certifiées PEFC appartenait aux propriétaires publics (89,3 %). L’intégralité des superficies forestières appartenant à la Région wallonne était certifiée PEFC, de même que 97,1 % des superficies appartenant aux Communes. Les forêts privées représentaient, en 2020, 10,7 % du total des superficies forestières certifiées PEFC (31 361 ha), alors qu'elles constituaient 51 % de la superficie forestière wallonne totale[4]. Mis à part une baisse en 2014[5], les superficies forestières privées certifiées PEFC étaient stables depuis 2008.

Des contrôles internes et externes

En forêt privée, des audits internes et externes[6] sont menés annuellement dans un échantillon de propriétés certifiées. Les rapports d’audits réalisés entre 2003 et 2019 ont pointé des dysfonctionnements qui ne mettaient généralement pas en péril le maintien de la certification PEFC mais limitaient l’efficacité des mesures de gestion. Seuls les dysfonctionnements graves peuvent conduire à une suspension ou au retrait de la certification. En forêt publique, une non-conformité majeure pour l'absence de plans d’aménagement forestier a ainsi été relevée dès 2016. Le Département de la nature et des forêts (SPW Environnement - DNF) a alors élaboré une stratégie de remédiation dont l’objectif était de doter l’ensemble des propriétés forestières publiques de plans d’aménagement forestier conforme à l’horizon 2023. Cependant, en 2019, 62 % des propriétés publiques ne disposaient pas encore d'un plan d 'aménagement en cours de validité q.

Début 2020, le COFRAC (Comité français d’accréditation) est intervenu[7] dans le cadre de l’audit des forêts publiques wallonnes par ECOCERT. Le COFRAC a considéré que la stratégie de remédiation acceptée par ECOCERT n’aurait pas dû l’être. En effet, le Code forestier, dans sa version initiale, ne prévoyait pas de date-objectif pour l’élaboration des plans d’aménagement forestier. Ceux-ci étaient donc réputés exister. Vu leur absence pour 62 % des propriétés publiques, l’exigence légale des plans d’aménagement forestiers n’était pas rencontrée. En conséquence, la certification PEFC a été suspendue le 01/05/2020 pour toutes les propriétés publiques en défaut de plan d’aménagement. Depuis lors, le Code forestier a été modifié en insérant une date-objectif fin 2023[8], ce qui a permis de récupérer l’intégralité des certificats des forêts publiques fin 2020, l’exigence de respect de la législation étant rencontrée.

Des points forts ont également été relevés dans les rapports d'audits : le développement de peuplements mélangés et à structure irrégulière, des efforts accrus en matière de sensibilisation du grand public, la mise en place de méthodes sylvicoles innovantes et à faible coût, l’édition d’un guide(b) d’aide à destination des propriétaires, l’organisation de rencontres entre propriétaires de forêts certifiées…

Poursuivre la gestion durable des forêts wallonnes

En Wallonie, un Plan de progrès pour la gestion forestière(c) a été élaboré pour la période 2013 - 2018[3]. Il comprend 12 objectifs déclinés en 31 actions à entreprendre au niveau régional. La mise en œuvre de ce Plan est évaluée annuellement par un auditeur externe. Les politiques régionales de gestion forestière durable sont définies notamment sur base de cet outil. En outre, un nouveau Programme forestier régional est en cours de préparation.


[1] En 2020, seul un groupement de plusieurs petites propriétés forestières privées (92 ha) était certifié selon les standards FSC.

[2] Voir la charte pour la gestion forestière durable en Région wallonne 2013 - 2018 q

[3] Suite à la décision de révision des standards internationaux en 2018, PEFC Belgium, en concertation avec les différentes parties prenantes, a entamé en 2019 le processus de révision du référentiel et des standards de gestion applicables à la Belgique. Ce processus devrait aboutir, en 2021, à une nouvelle version de la charte de gestion durable des forêts pour la Région wallonne et à un nouveau Plan de progrès PEFC 2021 - 2026. Dans l’intervalle, la validité de la charte et du Plan de progrès 2013 - 2018 a été prolongée.

[4] Selon l’Inventaire permanent des ressources forestières de Wallonie (IPRFW) q, la superficie forestière privée était estimée à 282 182 ha en 2019. 

[5] Un certain nombre de propriétaires forestiers privés n'ont pas renouvelé directement leur engagement lors du passage à la Charte 2013 - 2018.

[6] Les audits internes sont réalisés pour partie sous le contrôle d’un auditeur externe. Pour les forêts publiques, ils sont réalisés par la Direction des ressources forestières du Département de la nature et des forêts (SPW Environnement - DNF) ; pour les forêts privées, ils sont réalisés par la Société royale forestière de Belgique. Les auditeurs externes, ou organismes de certification, sont agréés par BELAC, organisme d’accréditation officiel en Belgique.

[7] En Belgique, c’est BELAC qui accrédite les organismes en charge de la certification. BELAC est lui-même audité par le COFRAC qui est intervenu en qualité d’auditeur d’accréditation.

[8] Décret du 16/04/2020 modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier q 

Répartition des superficies forestières certifiées PEFC* en Wallonie, par type de propriétaire (au 01/11/2020)

* Programme for the endorsement of forest certification

Superficies forestières certifiées PEFC* en Wallonie (au 01/11/2020)

* Programme for the endorsement of forest certification

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Évaluation

Évaluation non réalisable
  • Pas de référentiel 
  • En 2020, les forêts certifiées PEFC couvraient 292 168 ha, soit 52,4 % de la superficie forestière wallonne totale . Les forêts publiques et les forêts privées représentaient respectivement 89,3 % et 10,7 % du total des superficies forestières certifiées PEFC.
Globalement stable

Entre 2003 et 2020, la superficie de forêts certifiées PEFC a augmenté de 75 %. Cette évolution s'est principalement réalisée entre 2003 et 2009. Depuis, la tendance est stable.