Contrats de rivière

Dernière mise à jour  :  10 janvier 2018

Les contrats de rivière sont des structures de gestion participative qui ont pour objectif de faire collaborer tous les acteurs d’un même sous-bassin hydrographique, qu’ils soient issus des sphères politique, administrative, économique, associative ou scientifique. Ils constituent un outil favorisant la mise en œuvre, à l’échelon local, des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q.

Près de 90 % du territoire sous contrat

En mars 2017, les contrats de rivière étaient au nombre de 14 en Wallonie. Sur les 262 communes wallonnes, 236 (88 % du territoire) étaient partenaires d’un contrat de rivière. Les contrats de rivière élaborent des programmes d’actions triennaux dont la mise en œuvre vise la valorisation des ressources en eau du bassin ainsi que la restauration et la protection des cours d’eau et de leurs abords. L’élaboration des programmes d’actions est basée sur un inventaire des cours d’eau. Durant l’exercice 2014 - 2016, un total de 11 300 km de cours d’eau ont été inventoriés (soit 46 % du linéaire total de cours d’eau[1]), permettant d’identifier près de 29 600 “points noirs”[2] dont environ 11 350 ont été classés comme prioritaires.

Évaluation de l’exercice 2014 - 2016

Au début de la période 2014 - 2016, un peu plus de 8 050 actions étaient programmées par les contrats de rivière et leurs partenaires. En fin de programmation, 57 % des actions avaient été réalisées, 14 % étaient en cours, 24 % n’avaient pas été réalisées (en partie reportées au programme d’actions suivant) et 5 % avaient été annulées. Ces chiffres sont en évolution positive par rapport à l’exercice précédent.

Exercice 2017 - 2019 : 1 250 actions de plus

Les nouveaux programmes à exécuter pour fin 2019 comportent un peu plus de 9 300 actions. Leur mise en œuvre devrait permettre de traiter près de 6 430 points noirs prioritaires, soit environ 55 % des dégradations prioritaires observées. Un tiers des actions sont directement liées aux mesures de la DCE (assainissement des eaux usées, réduction des rejets…) ; 8 % des actions sont liées à la directive relative à la gestion des risques d’inondation (2007/60/CE) q. Pour le reste (59 %), les actions concernent majoritairement la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la gestion des déchets et la restauration et la protection d’habitats et espèces sensibles. En ce qui concerne la nature des actions entreprises, il s’agit majoritairement de sensibilisation et de réalisation de travaux de gestion.

Un financement stabilisé et un partenariat renforcé

Près de 900 acteurs de l’eau comptent parmi les partenaires engagés (environ 100 de plus par rapport à la programmation précédente). Les pouvoirs publics (SPW, communes, provinces et intercommunales) sont impliqués dans un peu plus de 78 % des actions (9 % pour le SPW) et les secteurs privé et associatif (entreprises, agriculteurs…) dans 26 %. Outre le suivi de l’ensemble de la programmation triennale, les cellules de coordination prennent en charge 11 % du volume total d’actions. En matière de financement, 215 communes et 4 provinces se sont engagées à soutenir le fonctionnement des contrats de rivières pour un montant d’environ 990 000 €/an sur la période 2017 - 2019. La Wallonie prend en charge 1 874 000 €/an, soit 62 % des subsides de fonctionnement.

 


[1] À noter que sur les 24 500 km du linéaire de cours d’eau wallons, environ 35 % sont considérés comme difficiles à inventorier (accès difficile ou interdit)

[2] Toute perturbation portant préjudice au cours d’eau, à ses berges ou à son environnement (pollutions et dégradations diverses)

 

Contrats de rivière

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* Les noms renseignés sont les noms des ASBL contrats de rivière

** En raison de la non-adhésion de la commune au contrat de rivière

REEW– Source : SPW - DGO3 - DEE

Actions programmées dans le cadre des protocoles d’accord 2017 - 2019 des contrats de rivière en Wallonie. Actions par thème

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* Pont, passe à poissons…
** En grande partie des actions qui abordent plusieurs thèmes différents

REEW - Source : SPW - DGO3 - DEE

Actions programmées dans le cadre des protocoles d’accord 2017 – 2019 des contrats de rivière en Wallonie. Actions par nature

* La sensibilisation reprend l’information et l’animation (tous publics confondus) ainsi que la publication et la communication.

 

REEW – Source : SPW - DGO3 - DEE

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Évaluation

Favorable
  • Référentiel : AGW du 13/11/2008 relatif aux contrats de rivière q
  • L’action des contrats de rivière est évaluée par le Service public de Wallonie au terme de la 3e année d’exécution des protocoles d’accord, sur base de critères essentiellement qualitatifs. Cette évaluation détermine la reconduction ou non des protocoles d’accord. En fin de programmation 2014 - 2016, 100 % des contrats de rivière ont reçu une évaluation positive et ont été reconduits pour l’exercice 2017 - 2019.
Évaluation non réalisable

Il n’existe pas de donnée sur une période temporelle suffisamment longue.