L’application du principe du "pollueur-payeur" amène les entreprises à réaliser différents types d’investissements et de dépenses relatifs à la prévention, à la lutte contre les pollutions, voire dans certains cas à l’intégration de la protection de l’environnement dans les modes de production. Ces investissements et dépenses font l’objet d’un suivi au niveau européen au sein des comptes économiques de l’environnement q.
La fiche d’indicateurs se base sur les résultats de l’Enquête intégrée environnement
(a). Les données de l’année 2017 proviennent d’un échantillon non représentatif de 253 établissements
[1] (potentiellement les plus polluants) issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie
[2] en Wallonie.
Des motivations diverses
Selon les résultats de l’enquête, en 2017, les investissements et dépenses environnementaux étaient principalement destinés au respect des réglementations environnementales et à l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. La réalisation d’économies, l’application d’une démarche proactive et l’amélioration des relations avec les riverains étaient également citées comme sources de motivation mais dans une moindre mesure.
Les dépenses plus élevées que les investissements
En 2017, les investissements et dépenses environnementaux des établissements ayant répondu à l’enquête s’élevaient à 323,1 millions d’euros, dont 249,9 millions d’euros de dépenses (entretien des équipements, gestion des déchets, taxes…) et 73,2 millions d’euros d’investissements (mise en œuvre de nouveaux procédés, installation de nouveaux équipements réduisant les nuisances…). Les secteurs ayant réalisé le plus d’investissements et de dépenses environnementaux sont ceux de la gestion des déchets et de l’eau (25 %) et de l’énergie (20 %) dont les activités sont en relation directe avec l’environnement.
Sur base d’un échantillon constant[3] et donc plus restreint de la même enquête (120 établissements), une augmentation du total des investissements et dépenses environnementaux est observée globalement sur l’ensemble de la période 2010 – 2017 (+ 7,5 % par an en moyenne).
Des investissements principalement dans le domaine de l’air, de l’eau et de l’énergie
Les établissements effectuent trois types d’investissements environnementaux.
- Les investissements curatifs visent à traiter ou réduire les nuisances en fin de processus. En 2017, ils représentaient 63 % des investissements totaux (45,9 millions d’euros sur un total de 73,2 millions d’euros). Plus de la moitié était consacrée à l’épuration des fumées (filtres à air…) et à l’épuration des eaux usées. Les investissements curatifs ont principalement été réalisés pour respecter les normes environnementales, en particulier celles imposées via les permis d’environnement q.
- Les investissements intégrés modifient tout ou partie du processus de production (récupération thermique, changement de combustible, mise en circuit fermé des eaux…). En 2017, ils représentaient 34 % des investissements totaux (25,1 millions d’euros sur un total de 73,2 millions d’euros). Les investissements intégrés ont généralement un impact positif sur plusieurs domaines environnementaux, mais c’est le domaine de l’énergie qui a le plus souvent été cité comme bénéficiant de l’impact positif le plus important (près de 9 fois sur 10).
- Les investissements pour la prévention des risques limitent l’impact des pollutions accidentelles (étanchéité du sol, encuvement de réservoir…). En 2017, ils représentaient 3 % des investissements totaux (2,1 millions d'euros sur un total de 73,2 millions d’euros). La raison principale pour effectuer ce type d’investissements est le respect des normes environnementales, en particulier celles liées à la directive "Seveso III" 2012/18/UE q.
Un établissement est un site d’exploitation détenu par une personne physique ou morale. Une entreprise peut détenir plusieurs établissements.
Neuf établissements du secteur tertiaire (blanchisseries et teintureries) font également partie de l’échantillon compte tenu de la nature industrielle de leurs activités.
[3] L’échantillon constant, même s’il reste non représentatif de l’industrie wallonne, permet de suivre les investissements et dépenses environnementaux d’un même groupe d’établissements sur une période donnée. Dans le cadre de cette fiche d'indicateurs, il s'agit de la période 2010 - 2017.