Gestion de la pollution locale des sols

Dernière mise à jour  :  10 janvier 2018

Dans la plupart des cas, les sols pollués sont l’héritage de pratiques du passé qui ne tenaient pas suffisamment compte des enjeux environnementaux. Ils peuvent présenter des risques pour la santé humaine, les ressources en eau et les écosystèmes. De plus, ils freinent le redéveloppement économique local (manque d'attrait pour les investisseurs, gel de terrains à vocation économique…).

Une législation toujours en évolution

Le décret relatif à la gestion des sols du 05/12/2008 q a instauré le principe d'une gestion harmonisée de tous les sols potentiellement pollués, jusqu'alors gérés selon des règlementations relatives à certaines catégories de sites[1]. Tant pour les investigations visant à identifier, quantifier et délimiter les pollutions du sol que pour l'étude des risques ou pour l'assainissement, des protocoles de référence[2] sont imposés depuis 2013. Jusqu'à présent, le décret s'applique sur base volontaire ou sur décision du Service public de Wallonie ; d'autres éléments générateurs d'obligations sont prévus[3] mais ne sont pas encore entrés en vigueur. Par ailleurs, des évolutions sont encore attendues pour que devienne opérationnelle la Banque de données de l’état des sols (BDES) centralisant les informations relatives aux sols, à leur pollution éventuelle et à leur stade de gestion.

L'héritage d'un riche passé industriel

Selon des estimations tenant compte de toutes les catégories de sites concernées par une législation visant ou ayant visé la pollution des sols[4], le nombre de sites susceptibles d’être pollués en Wallonie serait de l’ordre de 2 100 à 17 400[5], soit une densité moyenne de 1 à 10 sites/10 km2. Cette densité est plus élevée le long de l'axe Haine-Sambre-Meuse, berceau de l'industrialisation passée. D'importants moyens sont mis en œuvre pour consolider les inventaires et affiner ces estimations[6].

Des moyens pour accélérer la reconversion

L'évolution des outils législatifs et de gestion s’est accompagnée depuis 2005 d’un renforcement des moyens financiers via les Plans Marshall et Marshall 2.vert q : 369 M€ ont été alloués à la remise en état de 60 sites à réaménager (SAR)[7] pollués prioritaires et 205 M€ à celle de 176 SAR non ou peu pollués prioritaires. Un financement supplémentaire de 130 M€ pour la gestion d'autres SAR à désigner fin 2017 est prévu dans le cadre du Plan Marshall 4.0 q. À ces moyens dégagés via des emprunts contractés par la Sowafinal s'ajoutent les budgets ordinaires consacrés à la gestion des sols pollués (SPAQuE, SPW - DGO4) et l'intervention pour certains sites de fonds FEDER. Le principe du "pollueur-payeur" reste cependant d'application chaque fois qu'un titulaire d'obligations solvable peut être identifié.

 


[1] Dépotoirs, friches industrielles et stations-service

[2] Compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyse q et Code wallon de bonnes pratiques q

[3] (i) Cession et demande de permis d'environnement pour tout terrain ayant été occupé par une des 233 activités susceptibles de polluer le sol (Annexe III du décret), (ii) faillite/liquidation et cessation d'une telle activité, (iii) dommage environnemental affectant les sols. Un décret modificatif en cours de révision remet en question ces principes.

[4] Législation relative aux déchets (dont AGW du 20/12/2007 q), RGPE (dont décret du 11/03/1999 q), RGPT (dont AGW du 04/03/1999 q), CWATUP q, CoDT q, décret du 05/12/2008 q, directive 2010/75/UE dite IED q, directive 2012/18/UE dite "Seveso III" q

[5] Chiffre incluant des sites à faible probabilité de pollution et des données incertaines avec risque de doublons

[6] Inventaire des Sites à réaménager (SAR) 2014 - 2015 q, travaux de l'ULg - CHST et centralisation des données géoréférencées au sein de la BDES

[7] La plupart des SAR sont des friches économiques.

 

Pollution locale des sols en Wallonie : sites inventoriés par catégorie et par stade de gestion (au 01/03/2017)

0f0bfd25-8829-4f4b-8cda-682389f27e0d

 

[1] Sites accueillant ou ayant accueilli une activité ou une installation susceptible de polluer le sol ou les eaux souterraines

[2] Ou ayant fait l'objet de mesures de gestion de la pollution

[3] Sites instruits dans le cadre de la législation relative aux déchets

[4] Sites instruits dans le cadre du RGPT

[5] Cartes Vandermaelen (éditées vers 1850) ; inventaire en cours d'enrichissement à partir d'autres sources

[6] Sources fiables, minimum de doublons

[7] Données incertaines, risque de doublons

 

REEW 2017 – Sources : SPW - DGO3 - DSD ; SPW - DGO4 - DATU ; www.spaque.be

d5a966a2-364d-457b-b92d-6d08de8be8c9

Évaluation

Évaluation non réalisable

Pas de référentiel

En amélioration

Le renforcement des outils législatifs et des moyens financiers depuis 2005 a permis de gérer un nombre croissant de sites potentiellement pollués. De nombreux travaux ont été menés et sont encore en cours pour affiner les inventaires et réduire les incertitudes.