Accords de branche (énergie)

Dernière mise à jour  :  12 mars 2018

Les accords de branche font partie des outils mis en œuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à la consommation d’énergie. Il s’agit de partenariats volontaires conclus entre la Wallonie et différents secteurs industriels, qui portent sur l’amélioration des performances en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre par les entreprises. La première génération d’accords a livré ses résultats fin 2012. Une nouvelle génération d’accords couvre la période 2014 - 2020.

Les résultats de la première génération

Instaurés en 2003, les accords de branche de première génération concernaient au terme du programme (2012) 172 entreprises représentant plus de 75 % de la consommation d’énergie de l’industrie wallonne(a). Même si certaines évolutions sont tributaires de l’activité économique, l’agrégation des résultats au niveau des secteurs ou de la Wallonie a montré des résultats favorables. Les objectifs des accords de branche ont globalement été atteints, qu’il s’agisse de l’amélioration de l’efficacité énergétique (+ 16,5 % sur la période) ou de la réduction des émissions de CO2 (- 19,3 %).

De la première à la deuxième génération : un même principe…

Sur base de ces résultats, des accords dits de seconde génération ont été conclus pour la période 2014 – 2020. Ils concernaient 14 secteurs en 2014(b). Le principe initial a été conservé : les secteurs industriels s’engagent sur l’amélioration de leur efficacité énergétique et la réduction de leurs émissions spécifiques[1] de CO2 à l’horizon 2020. Les industriels peuvent choisir les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis à leur niveau pour permettre au secteur d’atteindre le sien. En contrepartie, les autorités publiques régionales s’engagent à ne pas imposer aux entreprises signataires, par voie réglementaire, d’autres exigences dans les matières concernées par l’accord et à défendre à l’échelle nationale et européenne les accords volontaires et leur exonération de toute nouvelle taxe ou redevance.

 … mais un dispositif élargi

Les nouveaux accords de branche introduisent également de nouvelles obligations. Les entreprises participantes doivent réaliser une étude des émissions de CO2[2] à une échelle plus globale que celle du périmètre du site. Les fédérations doivent également réaliser une “roadmap” à l’horizon 2050[3]. En outre, un accent particulier est mis sur les énergies renouvelables avec une obligation de réaliser trois études de préfaisabilité et une analyse de faisabilité concernant l’implémentation d’une filière d’exploitation de sources d’énergie renouvelables au sein des sites industriels, ainsi qu’un suivi d’indicateurs propres à ces sources d’énergie.

 


[1] Émissions par unité produite (1 tonne, 1 m³…)

[2] Identification des sources et évaluation de leur importance

[3] Identification des menaces et opportunités de leur métier et de leurs marchés sur une longue période

Suivi des accords de branche (énergie) mis en œuvre en Wallonie (situation fin 2014)

FÉDÉRATION SECTEUR NOMBRE D'ENTREPRISES PARTICIPANTES INDICE ÉNERGIE (AEE)* INDICE CO2 (ACO2)*
Objectif
2005 - 2020
Situation (2014) Objectif
2005 - 2020
Situation (2014)
GSV Sidérurgie 8 + 13,5 % + 10,6 % + 15,8 % + 11,9 %
ESSENSCIA WALLONIE Chimie 29 + 14,0 % + 6,2 % + 16,0 % + 9,8 %
FEBELCEM Cimenteries 3 + 2,9 % + 2,4 % + 11,9 % + 13,7 %
FIV Verre 7 + 13,1 % + 14,1 % + 23,3 % + 23,8 %
FEVIA Alimentaire 55 + 18,0 % + 16,3 % + 22,8 % + 20,7 %
LHOIST Chaux 2 + 8,6 % + 1,5 % + 9,4 %  - 0,9 %
COBELPA Production de pâtes, papiers et cartons 4 + 10,0 % + 9,2 % + 28,5 % + 28,5 %
CARMEUSE Chaux 1 + 2,2 % - 3,5 % + 3,6 % + 4,0 %
FBB - FEDICER  Briques et céramiques 6 + 9,5 % + 10,3 % + 9,7 % + 10,4 %
FEDIEX Carrières 9 + 10,9 % + 10,5 % + 10,7 % + 10,3 %
FEDUSTRIA Textile, bois et ameublement 9 + 6,4 % + 7,3 % + 9,1 % + 7,3 %
FETRA - FEBELGRA Imprimeries et industries graphiques 7 + 19,9 % + 24,7 % + 20,4 % + 25,5 %
AGORIA Industries technologiques 21 + 18,3 % + 22,7 % + 20,0 % + 23,1 %
CRYSTAL COMPUTING Centre de traitement de données 1 + 0,2 % + 1,3 % + 0,2 % + 1,2 %
Consolidation 162 + 11,4 % + 8,8 % + 16,1 % + 13,6 %

 

* Les indices d'amélioration de l'efficacité énergétique (AEE) et d'amélioration de la réduction d'émissions de CO2 ( ACO2) comparent la situation réelle à une situation théorique. Un indice positif signifie une amélioration. 

 
REEW – Source : SPW – DGO4 - DEBD

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Évaluation

Évaluation non réalisable

Les objectifs fixés sont à l’horizon 2020 et seules les données pour l’année 2014 sont disponibles.

Évaluation non réalisable

La deuxième génération des accords de branche (2014 - 2020) est trop récente pour établir et évaluer une tendance.