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Sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution

Dernière mise à jour  :  20 octobre 2021

Certaines activités de nature industrielle sont identifiées comme étant à fort potentiel de pollution ou susceptibles d’être à l’origine ou d’accroître le risque d’un accident majeur dont les conséquences pourraient être néfastes pour l’environnement et/ou la santé humaine. Ces installations, soumises à une surveillance rigoureuse, font l’objet de législations spécifiques mettant notamment l’accent sur les mesures de prévention et la diffusion d’informations auprès du public.

Gestion des sites à risque "Seveso"

Les sites industriels à risque d’accident majeur sont identifiés et classés en deux groupes ("seuil haut" ou "seuil bas") sur base des quantités et des types de substances dangereuses qui y sont utilisées ou stockées. Ils sont soumis à la directive "Seveso III" [1] 2012/18/UE q transposée en droit belge via un Accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions q. Ces textes prévoient notamment la mise en place d’une politique de prévention des risques et, pour les sites "seuil haut", la rédaction d’un rapport de sécurité. Une équipe d’inspection composée d’inspecteurs fédéraux et wallons est chargée de contrôler le respect des dispositions prévues par l’Accord de coopération, de l’encourager et, le cas échéant, de l’imposerAu 31/12/2020, la Wallonie comptait 107 sites "Seveso" en activité (54 "seuil haut" et 53 "seuil bas"). La plupart des sites étaient situés le long du sillon industriel Haine-Sambre-Meuse, à proximité de noyaux d’habitat (agglomérations de Tournai, Mons, Charleroi et Liège).

Surveillance des rayonnements ionisants

Les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants sortent du champ d’application de la directive "Seveso III" [2] et font l’objet d’une législation spécifique au niveau fédéral. Fin 2021, la Wallonie comptait 2 108 établissements médicaux et 297 établissements industriels où étaient utilisés, à différentes échelles, des rayonnements ionisants, dont les deux principales installations nucléaires en Wallonie : la centrale de Tihange et l’Institut national des radioéléments de Fleurus. Ces deux établissements font l’objet d’un suivi particulier (contrôles, inspections, rapportage des incidents) de la part de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN)[3] par ailleurs responsable du réseau de mesure en continu du niveau de radioactivité ambiante. En Belgique, la situation radiologique est jugée globalement excellente. Aucun problème important n’a été mis en évidence en 2019(a). L’exposition moyenne due aux installations industrielles est globalement négligeable pour l’ensemble de la population civile et reste largement inférieure à la norme européenne aux abords des installations nucléaires[4]. D’après une étude réalisée par l’AFCN en 2015(b), la majorité de la dose moyenne à laquelle la population belge est exposée provient de sources naturelles (environ 61 %). Ces sources ont pour origines les éléments radioactifs contenus dans le sol (43 %) et en particulier le radon et ses dérivés[5] mais aussi les rayonnements terrestre et cosmique (respectivement 10 et 9 % du total de la dose de rayonnement mesurée). La quasi-totalité de la part restante de la dose moyenne à laquelle la population belge est exposée est attribuée aux applications médicales (38 %). La dose totale peut donc nettement varier d’une personne à l’autre en fonction de sa profession, de son parcours de santé ou de son lieu d’habitation (en ce qui concerne l'exposition au radon).  

En outre, la Belgique a acté l’arrêt de la production d’électricité à partir de combustible nucléaire pour la fin de l'année 2025. La loi prévoit néanmoins une possibilité de prolongation en cas de problème inattendu de sécurité d’approvisionnement en électricité. Le démantèlement du premier des trois réacteurs présents sur le site de Tihange débuterait dès février 2023. Les risques pour l’environnement et la santé humaine liés à une panne ou un accident lors du démantèlement, de l’extraction et du transport des combustibles et des matériaux contaminés sont actuellement étudiés par l’exploitant (Electrabel) afin d’être minimisés.

L’exploitation et le futur démantèlement des centrales nucléaires pose également la question de la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à longue durée de vie. En septembre 2020, l’ONDRAF (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies) a remis au Gouvernement fédéral une nouvelle proposition de stockage géologique qui pourrait concerner plusieurs sites en Wallonie. Cette proposition avait reçu un avis défavorable de la part du Gouvernement wallon lors de l’enquête publique, la jugeant incomplète au vu des incidences probables et non négligeables du projet sur l’environnement et la santé humaine q. Mi-2021, aucune décision sur le sort de ces déchets n'avait été prise par le Gouvernement belge.

Suivi des sites à fort potentiel de pollution

À côté de la législation consacrée aux risques industriels ou nucléaires, les entreprises identifiées comme étant potentiellement les plus polluantes[6] (322 en 2020 en Wallonie, en densité plus forte le long du sillon Haine-Sambre-Meuse) sont soumises à un rapportage annuel visant à alimenter le registre européen des rejets et des transferts de polluants (EPRTR)[7]. Les informations qu’elles fournissent concernent les rejets de polluants (91 substances répertoriées dont les gaz à effet de serre, les éléments traces métalliques et les pesticides) dans l’environnement, ainsi que les transferts hors site de déchets et de polluants présents dans les eaux usées. Les entreprises ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement sont également soumises à la directive relative aux émissions industrielles (directive "IED" 2010/75/UE q) qui vise à prévenir et à minimiser tous types de pollution. Les valeurs limites d’émissions fixées par cette directive intègrent l’effet simultané et cumulatif des pressions sur les différentes composantes de l’environnement et le recours aux meilleures techniques disponibles[8].

Accès à l’information environnementale

La Convention d’Aarhus q et la directive 2003/4/CE q visent à améliorer l’accès à l’information environnementale. La publication en ligne d’informations relatives aux sites "Seveso" (environnement.wallonie.be/seveso et seveso.be), aux relevés des stations de mesures de la radioactivité (telerad.fgov.be) et aux données du registre EPRTR (industry.eea.europa.eu) participe à cet objectif. Elle contribue à la transparence et à la sensibilisation des citoyens aux questions environnementales.

 


[1] Directive "Seveso III" 2012/18/UE q en vigueur depuis le 01/06/2015 et faisant suite aux directives "Seveso I" 82/501/CEE q et "Seveso II" 96/82/CE q 

[2] La centrale nucléaire de Tihange est néanmoins considérée comme un site "Seveso" ("seuil bas") en raison des produits dangereux qui y sont stockés. 

[3] Pour plus d’informations, voir le site internet www.afcn.be

[4] L’impact radiologique maximal dû aux rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux calculé pour le public en 2019 était égal à 0,0174 mSv pour le site de Fleurus et de l’ordre de 0,0486 mSv aux alentours de la centrale de Tihange. Ces mesures étaient inférieures à la limite réglementaire issue de la directive européenne 2013/59/EURATOM q qui fixe à 1 mSv/an l’exposition maximale (hors exposition naturelle et médicale) pour le public.

[5] Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans les sols et les roches en particulier en Ardenne et serait responsable d’environ 11 % des cancers du poumon en Wallonie et jusqu'à 17 % dans les zones sensibles, soit plus de 250 nouveaux cas chaque année(c).

[6] Ces entreprises comprennent les industries au sens strict (répertoriées sous les codes NACE de 05 à 09, de 10 à 33, 35 et de 36 à 39) mais aussi, d’autres installations faisant usages de produits polluants telles que certains établissements agricoles (code NACE 01).

[7] Règlement (CE) n° 166/2006 q 

[8] Soit les techniques les plus efficaces pour réduire les émissions tout en étant techniquement et économiquement viables pour l’activité concernée

Sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution

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* Directive "Seveso III" 2012/18/UE q 
** Sites comprenant une ou plusieurs installations faisant usage de produit polluant comme défini à l'annexe 1 du Règlement (CE) n° 166/2006 q
*** Pour certaines communes, la densité de sites soumis au registre E-PRTR est peu visible sur la carte. Elle est de 0 pour Beyne-Heusay et Saint-Nicolas (pas de site), 0,9 pour Seneffe, 1,4 pour Saint-Ghislain, 1,7 pour Herstal, 2 pour Seraing et 2,5 pour Liège.

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Évaluation

Évaluation non réalisable

Pas de référentiel

Évaluation non pertinente

Le lien entre l’évolution du nombre de sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution et les impacts environnementaux étant indirect, l’évaluation de la tendance n’est pas pertinente.