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Sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution

Dernière mise à jour  :  16 décembre 2019

Certaines activités industrielles sont identifiées comme étant à fort potentiel de pollution ou susceptibles d’être à l’origine ou d’accroître le risque d’un accident majeur dont les conséquences pourraient être néfastes pour l’environnement et/ou la santé humaine. Ces installations, soumises à une surveillance rigoureuse, font l’objet de législations spécifiques mettant notamment l’accent sur les mesures de prévention et la diffusion d’informations auprès du public.

Gestion des sites "Seveso"

Les sites industriels à risque d’accident majeur sont identifiés et classés en deux groupes ("seuil haut" ou "seuil bas") sur base des quantités et des types de substances dangereuses qui y sont utilisées ou stockées. Ils sont soumis à la directive "Seveso III" 2012/18/UE[1] transposée en droit belge via un Accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions q. Ces textes prévoient notamment la mise en place d’une politique de prévention des risques et, pour les sites "seuil haut", la rédaction d’un rapport de sécurité. Une équipe d’inspection composée d’inspecteurs fédéraux et wallons est chargée de contrôler le respect des dispositions prévues par l’Accord de coopération. En fonction de la gravité des manquements éventuellement constatés, les inspecteurs peuvent définir des actions correctives (définition d’un délai de mise en règle p. ex.) ou répressives (demande d’interdiction d’exploiter p. ex.). Au 31/12/2018, la Wallonie comptait 104 sites "Seveso" en activité (52 "seuil haut" et 52 "seuil bas"). La plupart des sites étaient situés le long du sillon industriel Haine-Sambre-Meuse, à proximité de noyaux d’habitat (agglomérations de Tournai, Mons, Charleroi et Liège).

Surveillance radiologique du territoire

Les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants ne font pas partie du champ d’application de la directive "Seveso III" 2012/18/UE[2] et font l’objet d’une législation spécifique au niveau fédéral. Les principales installations nucléaires en Wallonie sont la centrale de Tihange et l’Institut national des radioéléments de Fleurus. Elles font l’objet d’un suivi particulier (contrôles, inspections, rapportage des incidents) de la part de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN)[3], également en charge du réseau de mesure en continu du niveau de radioactivité ambiante. En Belgique, la situation radiologique est jugée globalement excellente, aucun problème important n’a été mis en évidence en 2017(a). Selon l'AFCN, en 2015, les établissements industriels (dont les installations nucléaires) étaient responsables de moins de 0,3 % de la dose moyenne par habitant de rayonnements ionisants(b). Celle-ci était essentiellement attribuable à la radioactivité naturelle (61,3 %), dont celle du radon (35,2 %), et aux applications médicales (38,4 %). 

Suivi des sites à fort potentiel de pollution

À côté de la législation consacrée aux risques industriels ou nucléaires, les entreprises identifiées comme étant potentiellement les plus polluantes (242 en 2018 en Wallonie, en densité plus forte le long du sillon Haine-Sambre-Meuse) sont soumises à un rapportage annuel visant à alimenter le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR)[4]. Les informations qu’elles fournissent concernent les rejets de polluants (91 substances répertoriées dont les gaz à effet de serre, les éléments traces métalliques et les pesticides) dans l’environnement, ainsi que les transferts hors site des déchets et de polluants présents dans les eaux usées. Les entreprises ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement sont également soumises à la directive relative aux émissions industrielles (directive "IED" 2010/75/UE q) qui vise la prévention et la réduction intégrées de la pollution, notamment par le recours aux meilleures techniques disponibles.

Accès à l’information environnementale

La Convention d’Aarhus q et la directive 2003/4/CE q visent à améliorer l’accès à l’information environnementale. La publication en ligne d’informations relatives aux sites "Seveso" (environnement.wallonie.be/seveso et www.seveso.be), aux relevés des stations de mesures de la radioactivité (telerad.fgov.be) et aux données du registre E-PRTR (prtr.ec.europa.eu) participe à cet objectif. Elle contribue à la transparence et à la sensibilisation des citoyens aux questions environnementales.

 


[1] Directive "Seveso III" 2012/18/UE q en vigueur depuis le 01/06/2015 et faisant suite aux directives "Seveso I" 82/501/CEE q et "Seveso II" 96/82/CE q

[2] La centrale nucléaire de Tihange est néanmoins considérée comme un site "Seveso" ("seuil bas") en raison des produits dangereux qui y sont stockés. 

[3] Pour plus d’informations, voir le site internet www.afcn.be

[4] Règlement (CE) n° 166/2006 q

Sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution

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* Directive "Seveso III" 2012/18/UE q
** Règlement (CE) n° 166/2006 q. Établissements industriels déclarants (Codes NACE 05-09 ; 10-33 ; 35 ; 36-39)
*** Pour certaines communes, la densité de sites soumis au registre E-PRTR est peu visible sur la carte. Elle est de 0 pour Beyne-Heusay (pas de site), 1,4 pour Seneffe, 1,7 pour Herstal et Seraing et 2,8 pour Liège.

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Évaluation

Évaluation non réalisable

Pas de référentiel

Évaluation non pertinente

Le lien entre l’évolution du nombre de sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution et les impacts environnementaux étant indirect, l’évaluation de la tendance n’est pas pertinente.