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Sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution

Dernière mise à jour  :  09 janvier 2018

Certaines activités industrielles sont identifiées comme étant à fort potentiel de pollution ou susceptibles d’entraîner des risques d’accident majeur dont les conséquences pourraient être néfastes pour l’environnement et/ou la santé. Ces installations, soumises à une surveillance très stricte, font l’objet de législations spécifiques mettant notamment l’accent sur les mesures de prévention et la publication d’informations auprès de la société civile.

Gestion des sites “Seveso”

Les sites industriels à risque d’accident majeur (hors sites nucléaires) sont identifiés et classés en deux groupes (“seuil haut” ou “seuil bas”) sur base des quantités et des types de substances dangereuses qui y sont utilisées ou stockées. Ils sont soumis à la directive “Seveso III”[1] (2012/18/UE q), qui prévoit notamment la mise en place d’une politique de prévention des risques et, pour les établissements de “seuil haut”, la rédaction d’un rapport de sécurité. En décembre 2016, la Wallonie comptait 103 sites Seveso (51 “seuil haut” et 52 “seuil bas”). La plupart des sites étaient situés le long du sillon industriel Haine-Sambre-Meuse, à proximité de noyaux d’habitat (agglomérations de Tournai, Mons, Charleroi et Liège).

Surveillance radiologique du territoire

Les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants font l’objet d’une législation spécifique. Les principales installations nucléaires en Wallonie sont la centrale de Tihange et l’Institut national des radioéléments de Fleurus. Elles font l’objet d’un suivi particulier (contrôles, inspections, rapportage des incidents) de la part de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, également en charge du réseau de mesure en continu du niveau de radioactivité ambiante. En Wallonie, aucun problème important n’a été mis en évidence en 2014(a). La source principale de radioactivité est naturelle et liée à la composition du sol.

Suivi des sites à fort potentiel de pollution

À côté de la législation consacrée aux risques industriels ou nucléaires, les entreprises identifiées comme étant potentiellement les plus polluantes (246 en 2015 en Wallonie, en densité plus forte le long du sillon Haine-Sambre-Meuse) sont soumises à un rapportage annuel visant à alimenter le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR)[2]. Les informations qu’elles fournissent concernent les rejets de polluants (91 substances répertoriées dont les gaz à effet de serre, les éléments traces métalliques et les pesticides) dans l’environnement, ainsi que les transferts hors site des déchets et de polluants présents dans les eaux usées. Les entreprises ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement sont également soumises à la directive IED q qui vise la prévention et la réduction intégrées de la pollution, notamment par le recours aux meilleures techniques disponibles.

Accès à l’information environnementale

La Convention d’Aarhus q et la directive 2003/4/CE q visent à améliorer l’accès à l’information environnementale. La publication d’informations relatives aux sites Seveso[3], aux relevés des stations de mesures de la radioactivité[4] et aux données du registre E-PRTR[5] participe à cet objectif. Elle contribue à la transparence et à la sensibilisation des citoyens aux questions environnementales.

 


[1] Directive “Seveso III” en vigueur depuis le 01/06/2015 et faisant suite aux directives “Seveso I” (82/501/CEE q) et “Seveso II” (96/82/CE q)

[2] Règlement (CE) n° 166/2006 q

[3] environnement.wallonie.be/seveso. Donne notamment accès au portail Securiwal dédié aux sites Seveso.

[4] telerad.fgov.be

[5] prtr.ec.europa.eu

Sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution

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* Directive “SEVESO III” (2012/18/UE)

** Règlement (CE) n° 166/2006. Établissements industriels déclarants (Codes NACE 05-09 ; 10-33 ; 35 ; 36-39)

*** La densité de sites soumis au registre E-PRTR est de 1,6 pour Seneffe, de 1,7 pour Herstal, de 2,6 pour Liège et de 2,9 pour Seraing.
 

REEW − Source : SPW - DGO3 - DEE

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Évaluation

Évaluation non réalisable

Pas de référentiel

Évaluation non pertinente

Le lien entre l’évolution du nombre de sites industriels à risque et à fort potentiel de pollution et les impacts environnementaux étant indirect, l’évaluation de la tendance n’est pas pertinente.