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Programmes mis en place par les communes en faveur de l'environnement

Dernière mise à jour  :  02 juillet 2019

Les communes ont un rôle essentiel à jouer dans la prise en compte de la biodiversité en dehors des zones protégées q. Elles ont notamment la possibilité de mettre en place sur leur territoire différents programmes en faveur de l’environnement avec le soutien financier et/ou l’aide logistique du Service public de Wallonie (SPW).

Jusqu’à dix programmes en faveur de l’environnement

Au 01/06/2019, 13 % des communes wallonnes avaient mis en place 1 à 3 programmes en faveur de l’environnement, 61 % des communes avaient mis en place 4 à 6 programmes et 26 % avaient mis en place 7 à 10 programmes (11 communes adhéraient à 9 programmes[1] et une commune[2] adhérait à l’ensemble des 10 programmes considérés ici). Les programmes faisant l’objet des taux d’adhésion les plus importants étaient les suivants : la Semaine de l’arbre (100 % des communes), le Contrat de rivière (90 % des communes), le Fauchage tardif des bords de routes (88 % des communes) et le Plan Maya (81 % des communes).

Progression de l’adhésion au programme Cimetière Nature

Le programme de réintégration progressive et continue de la biodiversité dans les cimetières communaux a connu une hausse d’adhésion ces trois dernières années : fin 2018, 175 cimetières répartis sur 74 communes (28 %) avaient obtenu le label Cimetière Nature contre 53 cimetières répartis sur 13 communes fin 2015, année de création du label[3]. Les aménagements suggérés dans le cadre de ce programme visent entre autres à augmenter et améliorer la végétalisation (conversion des allées de graviers en allées enherbées, installation de murs végétalisés, remplacement des haies d’essences résineuses (hors if) par des haies vives d’essences indigènes…), à favoriser la biodiversité (installation d’infrastructures d’accueil d’espèces sauvages…) ou à améliorer la gestion de l’eau (utilisation d’eau de pluie…) et des déchets (mise à disposition de conteneurs sélectifs, valorisation des déchets verts…).

Grande diversité des programmes

La finalité, les modalités de participation et l'adhésion des communes varient fortement d'un programme à l'autre :

  • Dans le cadre de la Semaine de l’arbre, les communes peuvent solliciter annuellement une aide pour la distribution de plants, l’aménagement d’un espace vert et la plantation d’arbres et de haies. Depuis le lancement de ce programme en 2003, toutes les communes ont au moins une fois déposé un dossier de candidature.
  • En s’intégrant dans la structure participative qu’est le Contrat de rivière q, les communes peuvent collaborer avec d’autres acteurs à la valorisation des ressources en eau du ou des sous-bassins hydrographiques situés sur leur territoire ainsi qu’à la restauration et la protection des cours d’eau et de leurs abords. Au 01/06/2019, 237 communes (90 %) étaient partenaires d’au moins un Contrat de rivière.
  • Le Fauchage tardif des bords de routes concernait au 01/06/2019 plus de 16 200 km de routes pour un peu plus de 3 600 ha répartis sur 230 communes (88 %). Ce programme permet à la flore de ces milieux d’atteindre sa pleine maturité, avec des impacts positifs sur la faune.
  • Au travers de la charte qu’elles signent pour six ans, les communes adhérant au Plan Maya s’engagent à réaliser des aménagements favorables aux insectes pollinisateurs[4] ainsi que des actions de sensibilisation. Au 01/06/2019, 213 communes (81 %) étaient labellisées Maya.
  • Parmi les programmes les plus anciens, l’Opération combles et clochers, qui visait à réaliser des aménagements favorables aux chauves-souris et oiseaux (chouettes effraies, choucas, martinets noirs…) dans les combles, greniers et clochers de bâtiments, a quasiment atteint son objectif de participation de 50 % des communes et est suspendu depuis 2012[5].
  • Après avoir réalisé un diagnostic du réseau écologique sur son territoire, une commune peut élaborer, en concertation avec tous les acteurs locaux, un Plan communal de développement de la nature (PCDN) visant à maintenir, développer et restaurer la biodiversité au niveau communal. Au 01/06/2019, 35 % des communes avaient élaboré un PCDN et signé une charte[6].
  • Lancé en 2010, le Projet AlterIAS q qui visait à réduire l’introduction de plantes exotiques envahissantes q et encourager le recours à des essences indigènes, est également suspendu depuis 2018 (les communes engagées sont toutefois censées poursuivre leur action). Ce programme atteignait 29 % de taux de participation au 01/06/2019.
  • La coordination de l’ensemble des programmes en faveur de l’environnement peut être facilitée par l’engagement ou le maintien d’un conseiller en environnement pour lequel les communes peuvent bénéficier d’une subvention annuelle du SPW. Au 01/06/2019, 28 % des communes disposaient d'un conseiller en environnement.
  • Les communes ont la possibilité de s’associer pour créer un Parc naturel, c’est-à-dire un territoire rural d’un haut intérêt biologique et géographique. Elles s’engagent ainsi à protéger, gérer et développer durablement ce territoire au travers d’un plan de gestion valable pendant 10 ans. Au 01/06/2019, 68 communes (26 %) faisaient partie de l’un des 12 parcs naturels de Wallonie[7].

Le "Réseau Wallonie Nature" pour fédérer les actions

Le "Réseau Wallonie Nature" a pour objectif de fédérer les actions des différents acteurs de terrain (communes, associations, citoyens, agriculteurs, carriers…) pour améliorer le potentiel d’accueil de la vie sauvage sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, un catalogue d’actions q a été établi. Il consiste en un recueil évolutif de projets volontaristes orientés vers une amélioration progressive de la biodiversité. Ce catalogue reprend l’ensemble des programmes en faveur de l’environnement abordés dans cette fiche d’indicateurs et, pour certains d’entre eux, fixe des objectifs à l'horizon 2018. Des fiches pratiques sont également proposées à un plus large public pour la réalisation d’aménagements favorables à la biodiversité[8]. Afin de relancer une dynamique d’adhésion aux programmes, il conviendrait de définir de nouveaux objectifs post 2018.

 


[1] Attert, Beauvechain, Braine-le-Comte, Braives, Chaudfontaine, Dour, Durbuy, Frasnes-lez-Anvaing, Liège, Ohey et Waimes

[2] Bastogne

[3] À noter qu’une commune participante n’est pas tenue d’aménager tous ses cimetières ; une commune s’engage à obtenir un label pour un certain nombre de cimetières.

[4] Plantation de végétaux mellifères, établissement d’un plan de réduction des pesticides et d’un plan de gestion différenciée des espaces verts, soutien aux apiculteurs…

[5] L’engagement de nouvelles communes dans l’opération est suspendu mais les aménagements réalisés dans les communes engagées sont censés perdurer. Des subsides peuvent encore être obtenus par ces communes pour la modification d’aménagements ou la réalisation de nouveaux aménagements, mais pas pour l’entretien d’aménagements existants. Les bâtiments hébergeant des colonies importantes ou des espèces rares font encore l’objet d’un suivi.

[6] Les communes signataires peuvent demander une subvention annuelle au SPW pour la réalisation de projets d’aménagement ou de sensibilisation.

[7] Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel, Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne, Parc naturel de la Vallée de l'Attert, Parc naturel des Plaines de l'Escaut, Parc naturel du Pays des Collines, Parc naturel Viroin-Hermeton, Parc naturel des Hauts-Pays, Parc naturel des Deux-Ourthes, Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier, Parc naturel de Gaume, Parc naturel des Sources et Parc naturel de l'Ardenne méridionale. À noter qu'une extension du Parc naturel des Plaines de l’Escaut (une commune supplémentaire) et du Parc naturel Viroin-Hermeton (deux communes supplémentaires) est prévue.

[8] Ces fiches sont disponibles sur le portail de la biodiversité en Wallonie q.

Programmes mis en place par les communes wallonnes en faveur de l’environnement. Taux d'adhésion des communes selon le nombre de programmes mis en place (situation au 01/06/2019)

REEW – Sources : SPW - DGO3 - DNF ; SPW - DGO3 - DEE ; SPW - DGO3 - DDRCB

Programmes mis en place par les communes wallonnes en faveur de l'environnement. Taux d'adhésion des communes par programme (situation au 01/06/2019)

 

* Alternatives to invasive alien species

 

 

REEW – Sources : SPW - DGO3 - DNF ; SPW - DGO3 - DEE ; SPW - DGO3 - DDRCB

Programmes mis en place par les communes wallonnes en faveur de l’environnement (situation au 01/06/2019)

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* Programmes considérés : Semaine de l’arbre, Contrat de rivière, Fauchage tardif des bords de routes, Plan Maya, Opération combles et clochers, Plan communal de développement de la nature (PCDN), Projet AlterIAS (Alternatives to invasive alien species), Cimetière Nature, Conseiller en environnement subventionné par le Service public de Wallonie, Parc naturel.

 

 

REEW – Sources : SPW - DGO3 - DNF ; SPW - DGO3 - DEE ; SPW - DGO3 - DDRCB

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Évaluation

Évaluation non réalisable
  • Référentiel : objectifs du "Réseau Wallonie Nature" à l'horizon 2018 q. Sur les 10 programmes considérés ici, seuls trois font l'objet d'un objectif chiffré : (i) 100 cimetières labellisés Cimetière Nature, (ii) 100 communes disposant d'un PCDN, (iii) toutes les communes (262) participant au Fauchage tardif des bords de routes.
  • L'état n'est pas évaluable étant donné que seuls trois programmes font l'objet d'un objectif chiffré. Au 01/06/2019, 175 cimetières étaient labellisés Cimetière Nature (objectif atteint), 93 communes disposaient d’un PCDN (objectif non atteint), 230 communes participaient au Fauchage tardif des bords de route (objectif non atteint).
En amélioration

Globalement, depuis leur lancement, les 10 programmes considérés ont tous fait l'objet d'une augmentation d'adhésion de la part des communes. À titre d'exemple, le nombre de communes disposant d’un PCDN est passé de 63 à 93 entre 2009 et 2019 et le nombre de communes participant au Fauchage tardif des bords de routes est passé de 196 à 230 sur la même période. Plus récemment, entre 2016 et 2019, le nombre de communes adhérant au programme Cimetière Nature est passé de 13 à 74.