Systèmes de management environnemental, certification et/ou enregistrement des organismes

Objectifs poursuivis

La mise en œuvre d’un SME a pour objectif l’amélioration continue des performances environnementales d’un organisme (tous secteurs économiques confondus, privés ou publics). Celle-ci passe notamment par une optimisation des processus de production (efficacité énergétique et/ou des ressources, diminution du gisement et de la dangerosité des déchets…). Le SME peut ainsi mener à une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources, à une baisse des pressions environnementales (rejets d’eaux usées, génération de déchets, émissions de polluants atmosphériques…), à une meilleure identification des risques environnementaux et à une baisse des coûts (taxes diverses, réparation de dommages environnementaux). En outre, il contribue à améliorer l’image de marque et le positionnement de l’organisme vis-à-vis des parties intéressées (consommateurs, partenaires commerciaux, riverains…).

201 organismes ISO 14001 et/ou EMAS^[3]

La mise en œuvre effective de la gestion environnementale peut être formalisée par l’obtention d’une reconnaissance officielle. En Wallonie, la certification ISO 14001 et/ou l’enregistrement EMAS concernaient 201 organismes en 2017. Le nombre d'organismes concernés a presque doublé entre 2003 et 2013 mais connaît depuis lors une évolution plus irrégulière. Le règlement EMAS est plus exigeant que la norme ISO 14001, notamment parce qu'il rend obligatoire la communication de certaines informations environnementales aux parties prenantes (personnel, riverains, grand public…) au travers d’une déclaration environnementale. Les contraintes supplémentaires liées au règlement EMAS expliquent en grande partie le nombre plus faible d’organismes enregistrés EMAS (36) par rapport au nombre d’organismes certifiés ISO 14001 (188) en 2017^[4]. Le règlement EMAS est par ailleurs moins connu au niveau international. Selon une étude^(a), en 2014, la part d’organismes certifiés ISO 14001 était estimée à 0,7 % des entreprises en Wallonie. De manière générale, en 2017, la certification ISO 14001 des SME concernait principalement les organismes issus du secteur industriel (63 % des organismes certifiés ISO 14001).

Mise en place de SME sans certification et/ou enregistrement

Les principes d’un SME peuvent éventuellement être mis en œuvre sans qu’il y ait certification et/ou enregistrement. Des outils développés en Wallonie peuvent promouvoir ce type de démarche, comme les diagnostics environnementaux réalisés par la Cellule environnement de l’Union wallonne des entreprises^[5]. Celle-ci effectue une cinquantaine de diagnostics par an (plus de 1 400 depuis 1994). Par ailleurs, plusieurs labels sectoriels ("Clé Verte", "Pavillon Bleu", "Écolabel"…) qui incluent des préoccupations environnementales existent, avec des niveaux d’exigences et de contraintes spécifiques.

[1] Norme internationale établie par l’Organisation internationale de normalisation (www.iso.org)

[2] Référentiel européen défini par le règlement (CE) n° 1221/2009 q, dont les trois premières annexes ont été modifiées en 2017 par le règlement (UE) 2017/1505 q afin de prendre en compte l’actualisation de la norme ISO 14001 en 2015. 

[3] Données non exhaustives, fournies au Mouvement wallon pour la qualité (www.mwq.be) par la majorité des organismes certificateurs agréés BELAC q

[4] 23 organismes étaient à la fois certifiés ISO 14001 et enregistrés EMAS.

[5] Cette action de sensibilisation à l’environnement est organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’Union wallonne des entreprises (www.environnement-entreprise.be).