La directive 2011/70/Euratom[1] pour une gestion sûre et responsable des déchets radioactifs et des combustibles usés impose aux États membres de mettre en place des politiques nationales et des programmes nationaux pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, depuis leur production jusqu’à leur stockage.
En Belgique, c’est l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) qui est responsable de la gestion des déchets radioactifs. Ces déchets proviennent notamment d’installations de production d’électricité à partir d’énergie nucléaire et d'applications en medecine et dans l’industrie (dont l’alimentaire). Ils se composent de différentes substances, de matériaux, d’outils, d’appareils, de conduites et de revêtements de protection qui ne peuvent plus être utilisés[2] (hors combustible nucléaire usé qui n’est pas encore considéré comme un déchet radioactif). L’ONDRAF s’occupe en particulier d’isoler ces déchets de tout contact avec l’homme et l’environnement aussi longtemps que la radioactivité qu’ils contiennent n’a pas diminué jusqu’à un niveau jugé acceptable.
La majorité des déchets radioactifs produits en Belgique est transportée vers les installations de traitement situées à Dessel. Les traitements ont pour objectifs de concentrer la radioactivité des déchets et de la confiner dans un emballage adapté. Fin 2014, le volume total de déchets conditionnés et entreposés provisoirement à Dessel, dans l’attente d’une solution de gestion à long terme (GALT) s’élevait à 22 440 m³ (+ 76 % par rapport à 1995). Ce volume était constitué à 80,8 % de déchets de “catégorie A”. La baisse du stock de déchets de “catégorie C” observée entre 2013 et 2014 s’explique par l’évolution des connaissances en matière de gestion des déchets radioactifs, qui a amené l’ONDRAF à reclasser une partie des déchets de “catégorie C” en déchets de “catégorie B”.
L’ONDRAF développe actuellement sur le site de Dessel un projet intégré de stockage en surface pour les déchets de “catégorie A”. Avec ce projet, la Belgique disposera d’une solution opérationnelle pour la GALT de cette catégorie de déchets. En ce qui concerne la GALT des déchets de “catégories B et C”, un stockage géologique dans de l’argile profonde est envisagé. Une expérience[3] est en cours depuis fin 2014 afin d’affiner les connaissances au sujet des propriétés de l’argile en cas de chauffe à une échelle représentative d’une véritable installation de stockage.
L’arrêté royal du 24/04/2014 q fixe des principes directeurs pour l’établissement des tarifs relatifs à la gestion des déchets radioactifs. Ils visent à garantir le respect du principe du “pollueur-payeur” en imposant aux grands producteurs de déchets radioactifs l’obligation de continuer à verser à l’ONDRAF des redevances aussi longtemps que tous les coûts liés à la GALT de leurs déchets ne sont pas entièrement couverts.
[1] Directive q transposée en droit belge par la loi du 03/06/2014 q
[3] Expérience PRACLAY : www.euridice.be
| Faible activité | Moyenne activité | Haute activité | |
| Courte demi-vie (moins de 30 ans) | A | A | C |
| Longue demi-vie (plus de 30 ans) | B | B | C |
Demi-vie : temps nécessaire pour réduire de moitié l'activité du rayonnment radioactif
Évaluation de l'état non réalisable et évaluation de la tendance non réalisable
Pas de référentiel
Le volume de déchets radioactifs conditionnés et stockés a augmenté de 80 % entre 1995 et 2014. Ce seul indicateur ne permet toutefois pas d’établir une tendance au vu de la complexité de la problématique et des enjeux qui lui sont liés.
