Les déchets industriels comprennent les déchets liés aux procédés de production des établissements industriels mais aussi les déchets liés à des activités connexes[1]. En raison de leur spécificité et de leur complexité, certains déchets industriels doivent rejoindre des filières spécialisées. Parmi les différents modes de gestion qui peuvent leur être appliqués, la valorisation est privilégiée pour des raisons environnementales mais aussi économiques.
Près de 90 % des déchets destinés à être valorisés
La valorisation[3] peut être de deux types : la valorisation "matières" (valorisation des déchets pour leur contenu en matières métalliques, minérales, organiques…) et la valorisation énergétique (valorisation des déchets pour une utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie). Les parts des valorisations "matières" et "énergétique" représentaient dans l'échantillon respectivement 67,8 % et 22,0 % du gisement de 2 556 kt de déchets industriels géré en 2017. L’analyse des modes de traitement entre 2000 et 2017 met en évidence l’utilisation significative de la valorisation énergétique à partir de 2006, au détriment notamment de la valorisation matières non métalliques. Les principaux flux de déchets valorisés pour leur contenu en matières étaient :
- des résidus d’opérations thermiques (laitiers[4], scories[5], cendres volantes ou sables de fonderie) valorisés en cimenterie ou en génie civil -le cas échéant après un prétraitement- ;
- des déchets végétaux (épluchures et rebuts de pommes de terre, pulpes surpressées ou radicelles) valorisés en tant que nourriture pour le bétail ;
- des déchets métalliques ferreux (mitrailles, pailles et chutes diverses) recyclés en métallurgie et production métallique.
Les déchets de bois (sciures, copeaux ou plaquettes de bois) étaient le principal flux de déchets valorisés énergétiquement.
La part de l’élimination[6] dans l'échantillon s'élevait à 10 % du gisement des déchets en 2017. Les industriels ont eu le plus souvent recours à la mise en centre d’enfouissement technique (CET) (8,7 %) et, dans une moindre mesure, aux traitements physico-chimiques[7] et biologiques[8] (1,3 %). En 2017, les déchets envoyés en CET (222 kt) étaient principalement des déchets classés non dangereux : majoritairement des déchets minéraux (du phosphogypse[9] pour 175 kt) et des résidus d’opérations thermiques (cendres).
Gestion des déchets industriels en Wallonie*, par mode de gestion (2017)
* Échantillon constant de 105 établissements issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie en Wallonie. Échantillon non représentatif de l’industrie wallonne
** Valorisation minérale, organique…
*** Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir d'une opération de valorisation (codes de traitement R11, R12 et R13)
**** Traitements physico-chimiques, biologiques…
* Échantillon constant de 105 établissements issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie en Wallonie. Échantillon non représentatif de l’industrie wallonne
** Valorisation minérale, organique…
*** Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir d'une opération de valorisation (codes de traitement R11, R12 et R13)
**** Traitements physico-chimiques, biologiques…
Gestion des déchets industriels en Wallonie*, par mode de gestion (2000 - 2017)
* Échantillon constant de 105 établissements issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie en Wallonie. Échantillon non représentatif de l’industrie wallonne
** Valorisation minérale, organique…
*** Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir d'une opération de valorisation (codes de traitements R11, R12 et R13)
**** Traitements physico-chimiques, biologiques…
* Échantillon constant de 105 établissements issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie en Wallonie. Échantillon non représentatif de l’industrie wallonne
** Valorisation minérale, organique…
*** Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir d'une opération de valorisation (codes de traitements R11, R12 et R13)
**** Traitements physico-chimiques, biologiques…
Des performances différentes selon les sous-secteurs
Parmi les 105 établissements constitutifs de l’échantillon constant de l’Enquête intégrée environnement, les établissements issus de l’industrie de la métallurgie, de l’alimentaire, du papier et de l’imprimerie et du travail du bois ont envoyé, en 2017, les quantités les plus importantes de déchets vers des filières de valorisation (respectivement 785 kt, 764 kt, 292 kt et 279 kt, soit 92 % du gisement de déchets destinés à être valorisés). Ces quatre sous-secteurs présentaient, par ailleurs, des taux de valorisation supérieurs ou égaux à 98 %.
En termes d’élimination, près de 80 % des quantités de déchets envoyées vers les filières d’élimination provenaient des établissements de l’échantillon issus de l’industrie de la chimie. Ce sous-secteur présentait, par ailleurs, le taux d’élimination des déchets le plus élevé (80 % du gisement de ce sous-secteur). Ce résultat s’explique notamment par les quantités importantes de matières générées par cette industrie qui ont acquis le statut de sous-produits depuis 2007 (sur base de la jurisprudence européenne de l’époque) et ne devaient donc plus être comptabilisées comme déchets destinés à la valorisation matières. Cette reconnaissance a eu pour effet d'augmenter la part du gisement de déchets de ce sous-secteur destinés à l'élimination.
Gestion des déchets industriels en Wallonie*, par sous-secteur (2017)
* Échantillon constant de 105 établissements issus de l'industrie manufacturière, extractive et de production d'énergie en Wallonie. Échantillon non représentatif de l’industrie wallonne
n = nombre d’établissements repris dans l'échantillon constant et non représentatif
* Échantillon constant de 105 établissements issus de l'industrie manufacturière, extractive et de production d'énergie en Wallonie. Échantillon non représentatif de l’industrie wallonne
n = nombre d’établissements repris dans l'échantillon constant et non représentatif
Principaux déterminants du taux de valorisation
Les taux de valorisation des déchets dans l'échantillon sont importants, mais restent néanmoins tributaires de l’existence de tonnages suffisants de flux de déchets homogènes, de l’organisation d’un tri à la source, de la connaissance des caractéristiques physico-chimiques des déchets, de la présence de filières de valorisation adéquates et de la valeur économique des déchets.
De nouveaux objectifs
Dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R)[10], le Gouvernement wallon a souhaité promouvoir une gestion performante des déchets industriels en phase avec la logique européenne d’économie circulaire q, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources et une protection de l’environnement. Dans ce contexte, le Gouvernement wallon a prévu notamment :
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de fixer et de mettre en œuvre le cadre réglementaire wallon relatif aux notions de sous-produits et de fin de statut de déchets[11]. Les arrêtés wallons "sortie du statut de déchet" q et "sous-produits" q ont été adoptés par le Gouvernement wallon le 28/02/2019 ;
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de créer les marchés pour les matières circulaires (matières qui peuvent être réintroduites dans le processus de production) notamment grâce à l’extension du tri de certains déchets en entreprise[12] et à l’introduction dans les marchés publics de clauses en faveur de l’utilisation de produits recyclés ;
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d’interdire la mise en CET et l’incinération des déchets industriels pouvant être valorisés ;
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d’encourager un recyclage de haute qualité en soutenant des projets de recherche et de développement.
[1] Il s’agit principalement de déchets générés dans le cadre des activités administratives de l’établissement (matériels, mobiliers, consommables, emballages), l'entretien général des bâtiments et les déchets alimentaires des cantines. Pour plus d'informations sur l'estimation des gisements de déchets industriels générés et collectés, voir la fiche d'indicateurs relative à la génération de déchets industriels. Le périmètre de cette fiche d'indicateurs n'est cependant pas identique. q
[2] Le traitement final peut être réalisé par des centres de traitement des déchets (centres de compostage ou de biométhanisation, centres de recyclage, centres d'enfouissement technique…) ou par des établissements industriels qui sont à la recherche de matériaux/combustibles de substitutions afin de réduire leurs coûts de production.
[3] La valorisation est définie comme étant "toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie". q
[4] Les laitiers correspondent aux scories qui sont formées en cours de fusion ou d'élaboration du métal par voie liquide. Il s'agit d'un mélange composé essentiellement de silicates, d'aluminates et de chaux, avec divers oxydes métalliques, à l'exception des oxydes de fer(a).
[5] Les scories sont des résidus solides issus de la fusion, de l'affinage, du traitement ou de la mise en forme des métaux à haute température(a).
[6] L’élimination est définie comme étant "toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d’énergie" q .
[7] Ensemble de traitements physiques et de réactions chimiques visant à transformer des substances polluantes solubles en solutions, en précipités ou en solides stables (traitements d’élaboration de déchets ultimes)
[8] Traitements biologiques aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés (traitements d’élaboration de déchets ultimes)
[9] Le phosphogypse résulte de la fabrication d’acide phosphorique : par attaque du phosphate naturel par l’acide sulfurique, on obtient de l’acide phosphorique (liquide) et du phosphogypse (solide).
[10] PWD-R q approuvé par le Gouvernement wallon le 22/03/2018
[11] Ces deux notions ont été introduites dans le droit européen par les Art. 5 et 6 de la directive 2008/98/CE q.
[12] Il s’agit d’étendre le champ d’application de l’AGW du 05/03/2015 q à d'autres déchets industriels banals.
Évaluation
Évaluation de l'état non réalisable et tendance globalement stable
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Référentiel : Le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q
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Le cahier 4 du PWD-R constitue le plan de gestion des déchets industriels. Ce plan comporte très peu d’objectifs chiffrés. Cette situation s’explique principalement par le fait qu’il reste des incertitudes sur les modes de gestion appliqués à certains gisements de déchets industriels non couverts par l’Enquête intégrée environnement. Par conséquent, le Gouvernement wallon s’est fixé prioritairement comme objectif dans le PWD-R de poursuivre, consolider et améliorer la collecte et l’exploitation des données encore manquantes.
Sur la période 2000 - 2017, les taux de valorisation des déchets industriels oscillaient entre 84 % et 92 % selon les années. Cette performance concernait un sous-échantillon constant et non représentatif de l’industrie wallonne constitué de 105 établissements issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie.
Évaluation