Transferts transfrontaliers de déchets

Dernière mise à jour  :  12 janvier 2018

Selon les principes de proximité et d’autosuffisance, les États membres de l’Union européenne doivent devenir de plus en plus autonomes dans la gestion de leurs déchets, en tenant compte de leur spécificité géographique et/ou de leurs besoins en installations spécialisées afin d’améliorer la protection de l’environnement.

Les transferts transfrontaliers sont strictement contrôlés

La réglementation internationale en matière de transferts transfrontaliers de déchets s’appuie notamment sur la convention de Bâle q et la décision C(2001)/107 de l’OCDE q. Le règlement (CE) n°1013/2006 q correspond au texte d’application de ces deux documents. Celui-ci identifie notamment :

  • les flux de déchets dont les transferts extracommunautaires sont interdits ;
  • les flux de déchets dont les transferts transfrontaliers sont soumis à notification et consentements préalables des autorités concernées ;
  • les autres flux de déchets dont les transferts transfrontaliers sont uniquement soumis à une procédure d’information (bordereau de suivi).

Prédominance de quelques chapitres du catalogue wallon des déchets (CWD)

En 2015, la Wallonie a importé 354 kt de déchets soumis à notification. Prés de 70 % des déchets importés appartenaient aux chapitres 19, 10, 7 et 20 du CWD . La majorité de ceux-ci sont destinés à être valorisés, avec un taux de valorisation moyen estimé à 96,8 % sur la période 1999 - 2015. La Wallonie a exporté 269 kt de déchets soumis à notification en 2015. La variété des déchets exportés était beaucoup moins importante que celle des déchets importés. Le chapitre 19 du CWD constituait à lui seul près de 70 % des déchets wallons exportés (chapitre constitué notamment de 38 % de déchets transformés en combustible et de 25 % de boues provenant du traitement des eaux usées urbaines). En termes de traitement, la part des déchets envoyés vers des incinérateurs a fortement diminué sur la période 2000 - 2015, à l’inverse de la part des déchets acheminés vers des centres de valorisation énergétique. Le pic de déchets exportés en 2012 pour être mis en centre d’enfouissement technique (18 % du gisement exporté) provient d’un chantier de construction d’une écluse située à cheval sur la Wallonie et les Pays-Bas.

Des marges de progression encore disponibles

Malgré l’importance des principes d’autosuffisance et de proximité, la Wallonie doit encore recourir au transfert d’une partie de ses déchets hors de Belgique pour diverses raisons : capacités de traitement insuffisantes ou inexistantes en Wallonie, réduction des distances pour acheminer certains déchets et, dans une moindre mesure, coût de traitement plus attractif à l’étranger.

Gestion des déchets générés hors de Belgique et importés en Wallonie, par chapitre de déchets* (déchets soumis à notification en 2015)

*Chapitre du catalogue wallon des déchets

 

REEW – Source : SPW - DGO3 - DSD

Gestion des déchets générés hors de Belgique et importés en Wallonie, par mode de traitement (déchets soumis à notification en 2015)

* Valorisation minérale, organique...

 

REEW – Source : SPW - DGO3 - DSD 

Gestion des déchets générés en Wallonie et exportés hors de Belgique (déchets soumis à notification)

* Valorisation minérale, organique...

 

REEW – Source : SPW - DGO3 - DSD

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Évaluation

Évaluation non réalisable

Pas de référentiel

Globalement stable

Entre 2005 et 2015, le taux de valorisation des déchets wallons exportés hors de Belgique était globalement stable.