Le 21/04/2016, la Wallonie a adopté le Plan air climat énergie 2016 - 2022 (PACE) q. Celui-ci contient 142 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques. Des mesures portent également sur la production et la consommation d’énergie.
Une réponse à diverses obligations
Le PACE q a été adopté pour répondre à diverses obligations wallonne et européennes. En Wallonie, le Parlement a adopté le décret "Climat" le 20/02/2014 q. Ce décret impose l’élaboration de budgets d’émissions de gaz à effet de serre (GES) tous les 5 ans et instaure la mise en place d’un PACE. Au niveau européen, le Paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020 fixe un objectif de réduction d’émissions de GES à l’horizon 2020[1] et le Paquet "Union de l’énergie" q fixe des objectifs de réduction d’émissions de GES à l’horizon 2030[2]. En matière de qualité de l’air, la directive "NERC" (EU) 2016/2284 q fixe pour chaque État membre des objectifs de réduction pour 5 polluants atmosphériques (NOx, SO2, NH3, COV, PM2,5) aux horizons 2020 et 2030. Les nouveaux objectifs ambitieux à l’horizon 2030 impliquaient une adaptation du Plan air-climat (2008 - 2012) et la mise en œuvre de mesures fortes.
Tous les secteurs impliqués
Les mesures contenues dans le PACE concernent tous les secteurs d’activité présents en Wallonie : secteurs industriel, du transport, résidentiel, tertiaire, agricole…
Un plan soumis à évaluation
Le décret "Climat" q impose la réalisation annuelle par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AwAC) d’un rapport de suivi de la mise en œuvre du PACE. Ce rapport permettra d’évaluer si les mesures du PACE suffisent à respecter les budgets d’émissions et d’instaurer des mesures supplémentaires en cas d’écart. Un comité d’experts a été créé afin d'effectuer ce suivi.
[1] Le Paquet q prévoit de réduire les émissions de GES de 20 % par rapport à 1990. Autres objectifs pour 2020 : atteindre 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables (ER) dans la consommation finale brute d’énergie ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique (EE).
[2] Réduire de 40 % les émissions de GES par rapport à 1990 (cet objectif est aussi le fondement de la contribution européenne aux objectifs climatiques mondiaux). Autres objectifs pour 2030 : atteindre au moins 27 % d'ER dans la consommation finale brute d'énergie ; améliorer de 27 % l’EE ; atteindre 15 % d’interconnexion électrique (15 % de l’électricité générée dans un pays de l’UE pourra être transférée ailleurs dans l’UE) q.
Exemples de mesures présentes dans le Plan air climat énergie 2016 – 2022 en Wallonie
Mesures transsectorielles
Élaborer un plan d’action énergie-climat à l’horizon 2030
Développer un programme régional de réduction des émissions de SOx, NOx, COV, PM2,5 et NH3 pour 2020, 2025 et 2030
Secteur industriel
Poursuivre la mise en œuvre de la directive Emission trading scheme (ETS) 2003/87/CE (et modifications)
Poursuivre la démarche " Accords de branche " dans une seconde génération d’accords
Adapter les conditions d’exploitation dans les permis d’environnement aux dispositions légales
Secteur de la production d’énergie
Soutenir la production d’électricité verte
Secteurs résidentiel et tertiaire
Poursuivre et développer les actions en éducation à l’énergie, au climat et à la qualité de l’air
Inciter les ménages wallons à réduire leur empreinte carbone
Mettre en place l’Alliance emploi-environnement 2016 - 2019
Secteur des transports
Développer la pratique du covoiturage et du vélo
Optimiser l’offre des services de transport public
Inciter les entreprises à s’inscrire dans le programme LEAN and GREEN*
Secteurs agricole et forestier
Limiter les apports en azote, réduire l'usage des pesticides
Améliorer les méthodes d’épandage de fertilisants pour réduire les émissions d’azote
Maintenir les stocks de carbone existants
Gaz fluorés
Promouvoir de nouvelles solutions techniques sans hydrofluorocarbures (HFC)
Former le personnel des entreprises concernées à l’utilisation des substituts aux gaz fluorés
Adaptation aux changements climatiques
Construire une solide base de connaissances
Poursuivre la lutte contre l’érosion des sols et contre les risques accrus d’inondations
Encourager les initiatives pour une sylviculture durable et respectueuse du fonctionnement naturel de l’écosystème
Améliorer la connaissance des impacts et de la vulnérabilité au niveau des villes et des communes
Financement international
Mettre en œuvre des projets bilatéraux de solidarité " Nord-Sud "
Participer à des fonds multilatéraux
* Ce programme vise à offrir un support aux entreprises dans l’optimisation de leurs opérations logistiques, qu’elles soient des entreprises de transport à proprement parler, des prestataires de services logistiques, des entreprises industrielles ou encore des gestionnaires d’infrastructures.
Cet indicateur ne fait pas l'objet d'une évaluation car il s’agit soit d’un indicateur de contexte, soit d’un indicateur à portée limitée dans le temps (études ponctuelles) ou dans l’espace (échelle sub-régionale).
