Utilisation des zones d’affectation fixées au plan de secteur
Le plan de secteur (PdS) est un outil d’aménagement du territoire à valeur réglementaire. Il détermine les différentes affectations du territoire, en différenciant les zones destinées à l’urbanisation des zones non destinées à l’urbanisation q. Il a notamment pour but de gérer les pressions de l’artificialisation sur l’environnement. L’analyse de l’utilisation des zones définies au PdS permet d’évaluer l’adéquation entre le zonage établi et l’utilisation concrète du territoire.