Exposition au bruit en agglomération

Des échéances légales difficilement respectées

Les communes de Liège et Charleroi, classées par le Gouvernement wallon comme agglomérations de plus de 100 000 habitants mais de moins de 250 000 habitants au sens de la directive bruit q, sont actuellement les seules visées par la législation^[2]. Les dernières cartes d'exposition au bruit pour ces deux communes^[3], attendues dès 2012^[2], ont été finalisées en 2015^[4]. Elles ont été établies séparément pour le bruit du trafic routier (tous axes routiers), le bruit du trafic ferroviaire (tous axes ferroviaires) et le bruit de certains sites industriels majeurs (12 établissements IPPC/IED^[5] à Liège, 11 à Charleroi). Le bruit du trafic aérien n'est actuellement pas soumis à l'obligation de cartographie q. Par ailleurs, des valeurs limites au-delà desquelles des mesures de réduction de bruit doivent être prises ont été établies en 2015^[6]. Des plans d'actions, attendus dès 2013 q, ont été approuvés en 2018 par le Gouvernement wallon pour Liège q et Charleroi q.

La prochaine mise à jour des cartes d'exposition au bruit est prévue pour 2022. Elle intégrera les changements méthodologiques destinés à l'adoption de méthodes communes d’évaluation du bruit^[7] par les États membres de l'UE (directive (UE) 2015/996 q).

Environ 80 % de la population urbaine concernée

Selon les cartes approuvées en 2015, sur base des valeurs de L_den, le bruit du trafic routier urbain touchait (exposition ≥ 55 dB(A)) 161 200 habitants à Liège et 162 600 habitants à Charleroi, soit environ 80 % de la population dans chaque commune^[8]. Le bruit du trafic ferroviaire urbain touchait 19 800 habitants à Liège (10 % de la population) et 12 800 habitants à Charleroi (6 % de la population). Le nombre d'habitants touchés par le bruit émis par les sites industriels considérés s'élevait à 2 000 habitants à Liège (1 % de la population) et 4 700 habitants à Charleroi (2,3 % de la population). D'autres sites devraient être pris en compte pour donner un aperçu plus complet des impacts du bruit industriel urbain. Sur base des valeurs de L_night, pour les trois sources de bruit considérées, le nombre d'habitants touchés spécifiquement la nuit était légèrement inférieur à Liège comme à Charleroi.
 

Poursuite des actions en cours

Les valeurs limites au-delà desquelles des mesures de réduction du bruit sont requises ont été fixées à 70 dB(A) L_den et 60 dB(A) L_night pour les agglomérations wallonnes^[6]. À Liège, sur base des cartes de 2015 et en considérant les sources de bruit prises globalement (routier, ferroviaire, industries), ces valeurs étaient respectivement dépassées pour 28 300 habitants (14 % de la population) et 38 700 habitants (20 % de la population). À Charleroi, elles l'étaient pour 19 900 habitants (10 % de la population) et 27 000 habitants (13 % de la population).

Les plans d'actions pour Liège q et Charleroi q comprennent essentiellement, à court terme (2018 - 2023), la poursuite d'actions en cours :

• pour le bruit du trafic routier : aménagements de parkings de dissuasion en périphérie, aménagements de "zones 30", actions visant à favoriser l'utilisation du vélo et de véhicules partagés, diminution de vitesse sur certains axes, pose de casse-vitesse, rétrécissement de chaussées, réfection de revêtements de routes… À Charleroi plus spécialement : création d'une plateforme logistique pour diminuer la présence de poids lourds en centre-ville ;

• pour le bruit du trafic ferroviaire q : passage progressif à du matériel roulant satisfaisant la spécification technique d'interopérabilité concernant le bruit (STI bruit), remplacement des semelles sous rails, meulage des rails, réduction du nombre de points singuliers (joints, raccords…) sur l'infrastructure ;

• pour le bruit des industries classées : respect des valeurs limites fixées dans les conditions générales et sectorielles d'exploitation des permis d'environnement q (contrôles par le SPW - DPC q).

Les plans d'actions devraient inclure des mesures de protection de zones calmes^[9] q. Une réflexion à ce sujet est prévue dans une stratégie à long terme.

[1] Transposée par l'AGW du 13/05/2004 q

[2] AGW du 13/09/2007 q (directive 2002/49/CE q)

[3] Dites "cartes de bruit stratégiques" selon la directive 2002/49/CE q. Ces cartes sont consultables jusqu'à l'échelle 1/2500 via l'application Cigale du Service public de Wallonie Environnement (bruit du trafic routier, ferroviaire et bruit industriel cartographiés séparément) q.

[4] AGW du 17/12/2015 q (relatif aux cartes). Selon la directive 2002/49/CE q, ces cartes doivent être mises à jour tous les 5 ans. La prochaine mise à jour, annoncée pour 2022, accusera un retard par rapport à ces échéances.

[5] Sites industriels à fort potentiel de pollution concernés par la directive "IED" 2010/75/UE q relative aux émissions industrielles (refonte notamment de la directive "IPPC" 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution). Plus de 300 établissements sont listés en Wallonie q.

[6] AGW du 17/12/2015 q (relatif aux limites de bruit)

[7] Méthodes établies dans le cadre du projet "CNOSSOS-EU" (Common noise assessment methods for Europe)

[8] Données de population 2012

[9] Selon l'AGW du 13/05/2004 q, une "zone calme d'une agglomération" est une "zone qui, par exemple, n'est pas exposée à une valeur de L_den, ou d'un autre indicateur de bruit approprié, supérieure à une certaine valeur, quelle que soit la source de bruit considérée". Cet arrêté prévoit que le Gouvernement détermine la liste des zones calmes d'une agglomération et les valeurs limites pertinentes dans ces zones.