Au travers des structures participatives que sont les Contrats de rivière, les différents acteurs[1] d’un même sous-bassin hydrographique[2] sont invités à collaborer en vue de contribuer à la restauration des cours d’eau et de leurs abords ainsi qu’à la préservation des ressources en eau du sous-bassin. Les Contrats de rivière constituent ainsi un outil favorisant la mise en œuvre à l’échelon local des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q.
95 % du territoire couverts par les actions d’un Contrat de rivière
En avril 2023, les 14 Contrats de rivière[3] de Wallonie couvraient une superficie équivalente à 95 % du territoire. Sur les 262 communes wallonnes, 252 (96 %) étaient partenaires d’un ou plusieurs Contrats de rivière. C’était le cas également des 5 provinces de Wallonie.
* Les noms renseignés sont les noms des ASBL Contrats de rivière.
** Il est à noter que certaines communes sont concernées par les actions de deux ou trois Contrats de rivière.
*** En raison de la non-adhésion de la commune sur tout ou partie de son territoire.
Des programmes d’actions triennaux
Chaque Contrat de rivière fonctionne sur la base d’un programme d’actions (ou protocole d’accord) élaboré en concertation avec les différents acteurs. Ces programmes d’actions doivent être renouvelés tous les trois ans q. Ils se fondent sur un inventaire des dégradations aux cours d’eau, qui est lui aussi mis à jour tous les trois ans. En fin de programme, un bilan des actions des Contrats de rivière est réalisé.
Inventaire des dégradations : un peu plus de la moitié du linéaire total de cours d’eau wallons sondé
En fin de programme 2020 - 2022, sur le total des 25 795 km du linéaire de cours d’eau wallons, 13 273 km de cours d’eau avaient été inventoriés[4], soit 51 % du linéaire total[5]. Cet inventaire couvrait près de 1 480 km de plus qu’en fin de programme 2017 - 2019. Un total de 39 446 points noirs avaient été relevés ou mis à jour, 45 % de ceux-ci ayant été classés comme prioritaires. Un point noir consiste en toute perturbation portant préjudice au cours d’eau, à ses berges ou à son environnement (pollutions, déchets, érosion, obstacles à la libre circulation des poissons, plantes exotiques envahissantes…).
Inventaire des cours d'eau et de leurs dégradations dans le cadre des programmes d'actions des Contrats de rivière en Wallonie
* Le linéaire total de cours d'eau diffère entre les périodes 2011 - 2013 et 2014 - 2016 d'une part (24 518 km) et les périodes 2017 - 2019 et 2020 - 2022 d'autre part (25 795 km) en raison d'une révision de la cartographie du réseau hydrographique wallon opérée en 2018 en particulier pour les cours d’eau non navigables.
** Un point noir consiste en toute perturbation portant préjudice au cours d’eau, à ses berges ou à son environnement (pollutions, déchets, érosion, obstacles à la libre circulation des poissons, plantes exotiques envahissantes…).
*** En raison de la difficulté d’accès ou d’une interdiction (cours d’eau situés sur des propriétés privées p. ex.).
Bilan de réalisation des programmes achevés : en moyenne, 70 % des actions programmées réalisées
Le nombre d’actions programmées dans le cadre des Contrats de rivière a augmenté entre les trois périodes 2011 - 2013 (6 315 actions), 2014 - 2016 (8 057 actions) et 2017 - 2019 (9 299 actions). Lors de la période 2020 - 2022, le nombre d’actions programmées était légèrement inférieur à celui de la période précédente (8 732 actions).
Les Contrats de rivière montrent un bilan de réalisation constant de leurs programmes d’actions : sur les périodes 2011 - 2013, 2014 - 2016, 2017 - 2019 et 2020 - 2022, le pourcentage d’actions réalisées par rapport au nombre d’actions programmées a été respectivement de 70 %, 72 %, 70 % et 69 %. En outre, au cours de chaque période, des actions supplémentaires (non prévues au programme) ont été réalisées pour tenir compte des réalités évolutives du terrain, d’opportunités ou d’urgences.
Il est à noter qu’en 2020 et 2021, la crise sanitaire de la COVID-19 a perturbé le fonctionnement normal des Contrats de rivière (travail de concertation ralenti, retard dans la réalisation d’actions, animations annulées ou reportées…). En outre, certains Contrats de rivière ont été particulièrement impactés par les inondations de juillet 2021, modifiant les priorités des actions à mener et imposant de concentrer les efforts sur une mise à jour importante de l’inventaire de terrain sur de nombreux tronçons de cours d’eau. Ceci explique la légère baisse observée pour la période 2020 - 2022 au niveau de la programmation et du taux de réalisation des actions.
Programmation 2023 - 2025 : 9 350 actions prévues sur de nombreuses thématiques
Le programme d’actions pour la période 2023 - 2025 prévoit la réalisation de 9 350 actions, soit 618 actions de plus que le programme précédent. Les pouvoirs publics sont renseignés comme maîtres d’œuvre[6] pour les ¾ des actions (74 %, soit 7 082 actions) ; parmi eux, les communes tiennent le haut du classement (maîtres d’œuvre pour 58 % des actions, soit 5 475 actions). Le secteur privé (associations, entreprises, agriculteurs, riverains…) est renseigné comme maître d’œuvre pour 26 % des actions programmées (2 438 actions)[7].
Actions programmées dans le cadre du programme 2023 - 2025 des Contrats de rivière en Wallonie, par maîtres d'œuvre*
* Le maître d’œuvre d’une action est l’acteur du Contrat de rivière qui s’engage à réaliser l’action, avec d’éventuels partenaires associés.
** Dans les programmes d'actions des Contrats de rivière, une même action est parfois affectée à plusieurs maîtres d’œuvre (actions de communication faites par plusieurs communes ou actions cofinancées par plusieurs acteurs p. ex.), ce qui explique la différence entre ce total et le nombre réel d'actions programmées sur la période 2023 - 2025 (9 350). Des améliorations dans l’organisation des données sont en cours afin de permettre à l’avenir de distinguer les actions menées par un seul maitre d’œuvre de celles qui sont menées en partenariat.
Les actions programmées pour la période 2023 - 2025 ont trait pour près des deux tiers aux mesures de directives ou règlements européens : 36 % des actions (3 406 actions) s’inscrivent dans l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau de surface tel que fixé par la directive-cadre sur l’eau q ; 14 % des actions (1 345) sont destinées à lutter contre les phénomènes d’inondation en droite ligne de la directive Inondations q ; 8 % des actions (723) concernent la lutte contre les espèces exotiques envahissantes en lien avec le règlement concerné q ; 7 % des actions (648) visent la restauration et la protection d’habitats et espèces sensibles, objectifs fixés par les directives Habitats-Faune-Flore q et Oiseaux q. Le tiers restant (35 %, 3 324 actions) concerne des actions non liées aux directives ou règlements européens et qui portent sur des thématiques telles que l’information et la sensibilisation du public ou la lutte contre les déchets sauvages[8].
Actions programmées dans le cadre du programme 2023 - 2025 des Contrats de rivière en Wallonie, par thèmes
* Dans les programmes d'actions des Contrats de rivière, une même action est parfois reprise dans deux thèmes, ce qui explique la différence entre ce total et le nombre réel d'actions programmées sur la période 2023 - 2025 (9 350). Des améliorations dans l’organisation des données sont en cours afin de permettre à l’avenir de distinguer les actions liées à un thème unique de celles qui sont liées à deux thèmes.
** Directive 2000/60/CE q
*** Directive 2007/60/CE q
**** Règlement (UE) n° 1143/2014 q
***** Directives 92/43/CEE q et 2009/147/CE q
****** Il s'agit des actions d'engagement financier des communes et provinces.
******* Ponts, passes à poissons...
******** Il s'agit en grande partie d'actions qui abordent plusieurs thèmes différents.
En ce qui concerne la nature des actions programmées, 32 % (3 005 actions) consistent en des travaux de gestion (à ce sujet, l’exécution du programme d’actions 2023 - 2025 devrait permettre de traiter près de 6 960 points noirs prioritaires inventoriés), 28 % (2 623) ont trait à de la sensibilisation, de l’animation et de la formation et 8 % (720) concernent de l’analyse et de l’étude.
Actions programmées dans le cadre du programme 2023 - 2025 des Contrats de rivière en Wallonie, par natures
* Il s’agit d’actions prises par les communes ou le SPW visant à légiférer sur certains points : interdiction de détention de certaines espèces exotiques envahissantes ou obligation d'installation de citerne à eau de pluie pour les nouvelles constructions p. ex.
** Aide pour l'aménagement de parcelles agricoles destiné à lutter contre les inondations ou prime à la plantation de haies p. ex.
Un financement renforcé de programme en programme
Les budgets alloués par les pouvoirs publics (SPW, communes et provinces) au fonctionnement des Contrats de rivière ont augmenté au cours des différentes périodes de programmation, passant de 2 407 047 €/an sur la période 2011 - 2013 à 3 247 269 €/an sur la période 2020 - 2022. Outre ces subsides de fonctionnement, d’autres financements ont été alloués via des aides à l’emploi ou divers projets (LIFE q, Interreg q…), ce qui a porté le financement total moyen des Contrats de rivière à 4 270 659 €/an pour la période 2020 - 2022. En ce qui concerne la période 2023 - 2025, ce financement total annuel est à la hausse et atteint 4 465 324 €/an.
[1] Acteurs issus des sphères politique, administrative, économique, associative ou scientifique. Par exemple : mandataires communaux et provinciaux, agriculteurs, sylviculteurs, pêcheurs, entreprises, gérants d’infrastructures touristiques, riverains, associations de protection de l’environnement ou de préservation du patrimoine, responsables de mouvements de jeunesse…
[2] Un sous-bassin hydrographique est un territoire où toutes les eaux pluviales convergent vers un même point de cours d’eau principal en empruntant un réseau d’affluents.
[3] Contrats de rivière Amblève-Rour, Dendre, Dyle-Gette, Escaut-Lys, Haine, Lesse, Haute-Meuse, Meuse aval, Moselle, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers, Senne et Vesdre.
[4] L’inventaire réalisé par les Contrats de rivière porte sur tous les cours d’eau classés, navigables et non navigables. En ce qui concerne les cours d’eau non classés (partie la plus en amont des cours d’eau non navigables et relevant de la propriété privée), l’inventaire est parfois réalisé lorsqu’un accès visuel le permet ou en accord avec le propriétaire.
[5] À noter que sur l’ensemble du linéaire de cours d’eau wallons, 8 829 km (34 %) sont considérés comme difficiles à inventorier en raison de la difficulté d’accès ou d’une interdiction (cours d’eau situés sur des propriétés privées p. ex.).
[6] Le maître d’œuvre d’une action est l’acteur du Contrat de rivière qui s’engage à réaliser l’action, avec d’éventuels partenaires associés.
[7] Il est à noter que, dans les programmes d’actions des Contrats de rivière, une même action est parfois affectée à plusieurs maîtres d’œuvre (actions de communication faites par plusieurs communes ou actions cofinancées par plusieurs acteurs p. ex.), ce qui explique la différence entre le total des actions renseignées entre parenthèses (9 520) et le nombre réel d'actions programmées sur la période 2023 - 2025 (9 350). Des améliorations dans l’organisation des données sont en cours afin de permettre à l’avenir de distinguer les actions menées par un seul maitre d’œuvre de celles qui sont menées en partenariat.
[8] Il est à noter que, dans les programmes d’actions des Contrats de rivière, une même action est parfois reprise dans deux thèmes, ce qui explique la différence entre le total des actions renseignées entre parenthèses (9 446) et le nombre réel d'actions programmées sur la période 2023 - 2025 (9 350). Des améliorations dans l’organisation des données sont en cours afin de permettre à l’avenir de distinguer les actions liées à un thème unique de celles qui sont liées à deux thèmes.
Évaluation
Etat favorable et tendance à l'amélioration
- Référentiel : AGW du 13/11/2008 relatif aux contrats de rivière q
- Le travail des Contrats de rivière est évalué par le Service public de Wallonie au terme de la 3ème année d’exécution des programmes d’actions, sur base de critères essentiellement qualitatifs. Cette évaluation détermine la reconduction ou non des programmes d’actions et du financement régional du fonctionnement des Contrats de rivière. En fin de programmation 2020 - 2022, 100 % des Contrats de rivière ont reçu une évaluation positive et ont été reconduits pour l’exercice 2023 - 2025.
Sur l’ensemble des programmes d’actions 2011 - 2013, 2014 - 2016, 2017 - 2019 et 2020 - 2022, l’évaluation a toujours été positive pour 100 % des Contrats de rivière. À noter que le linéaire de cours d’eau inventorié par les Contrats de rivière a augmenté au fil des programmes. Le nombre d’actions programmées réalisées a également régulièrement augmenté (excepté une légère baisse de réalisation lors du programme 2020 - 2022 due à la crise sanitaire de la COVID-19 et aux inondations de juillet 2021).
Évaluation